Blocage des prix : la proposition de loi de LFI

Blocage des prix. La pauvreté a explosé sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Les prix des produits de première nécessité pèsent lourdement sur le budget de millions de Français, laissant un nombre croissant de foyers dans la précarité énergétique et l’insécurité alimentaire. Face à la hausse des prix et à cette l’urgence sociale qui fracasse le pays, il est urgent de bloquer les prix de l’énergie et de cinq fruits et légumes de saison. C’est ce que la France insoumise propose à travers cette proposition de loi déposée par Ugo Bernalicis et les député.es du groupe parlementaire de la France insoumise. Notre article. 

L’échec du Gouvernement à mettre en place des mesures pour lutter contre la pauvreté

Les hausses des prix, en particulier ceux de de l’énergie, grèvent en effet le budget des ménages. Prenons l’exemple du prix du gaz : il a augmenté de +57 % de janvier à octobre 2021, avec des hausses spectaculaires depuis l’été 2021, +10 % en juillet 2021, +5 % en août, +8,7 % en septembre et +12,6 % en octobre.

blocage prix

Les mesures prises par le gouvernement ne permettront pas aux consommateurs de faire face à ces hausses de prix. Les montants du chèque énergie et de l’indemnité inflation sont insuffisants. Et toutes les mesures mises en place seront finalement payées par le contribuable. Le constat est sans équivoque le choix des mesures annoncées par le gouvernement est davantage déterminé par des choix électoraux que par leur efficacité économique ou sociale.

L’urgence sociale

12 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique, car ils vivent dans des passoires thermiques et/ou n’ont pas les moyens de se chauffer correctement. L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) anticipe une aggravation de la situation à cause de la crise sanitaire et sociale. Ce phénomène de précarité énergétique est amplifié pour les ménages qui vivent dans des passoires thermiques. En 2020, il y avait encore 4,8 millions de passoires thermiques en France.

Concernant l’alimentation, 8 millions de personnes ont eu besoin de l’aide alimentaire au cours de cette même année 2020, contre 5 millions en 2018. Les femmes et les jeunes sont les premiers concernés par cette précarité. 1 jeune sur 2 a réduit ses dépenses alimentaires ou sauté un repas au second semestre 2020.

Le blocage des prix pour maintenir le pouvoir d’achat de tous les ménages

Il est d’ores et déjà possible de bloquer les prix de biens dans le droit actuellement en vigueur, grâce à un article du code de commerce. Le Gouvernement a d’ailleurs utilisé cet article pour encadrer le prix des masques et du gel hydroalcoolique en pleine crise sanitaire, en 2020 et 2021. Toutefois, la rédaction actuelle de cet article du code de commerce ne va pas assez loin. Il n’est pas acceptable que le marché dicte le prix de biens de première nécessité.

Les député.es de la France insoumise proposent d’aller plus loin et d’étendre les situations dans lesquelles il est possible de bloquer les prix. Si cette proposition de loi est adoptée, il sera possible de bloquer les prix dans une « situation d’urgence sociale ». Le Gouvernement pourra ainsi bloquer les prix, pour une durée indéterminée, de tous les biens si ces prix augmentent trop et compromettent la sécurité matérielle et des moyens dignes d’existence de tous les citoyens et toutes les citoyennes.

Cette proposition de loi permettra également de bloquer les prix des produits de première nécessité sur l’ensemble du territoire national. Cela concernera a minima le blocage des prix de l’énergie, c’est‑à‑dire le gaz, l’électricité ou les carburants notamment ceux des produits pétroliers. Les député.es de la France insoumise souhaitent également bloquer, de manière pérenne, le prix de cinq fruits et légumes de saison. La fixation du prix de ces fruits et légumes se fera en coopération avec les organisations syndicales et les paysans et paysannes. Ces prix bloqués ne pourront pas être inférieurs aux coûts des produits et seront calculés en fonction d’un coefficient multiplicateur, afin d’assurer un revenu décent aux paysans et paysannes et empêcher les marges considérables de la grande distribution.