Le tribunal administratif de Toulouse vient de reconnaitre « une responsabilité sans faute de l’État » dans la mort de Rémi Fraisse survenue le 26 octobre 2014. La Cour de cassation avait confirmé un non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade.
L’Etat a été condamné ce jeudi 25 novembre 2021 à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, le manifestant tué lors d’une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn, le 26 octobre 2014. Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu « une responsabilité sans faute de l’Etat ».
« Le tribunal administratif […] indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46 400 euros », écrit le tribunal dans un communiqué.
En mars 2021, la Cour de cassation avait confirmé le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade offensive de type OF-F1 sur le jeune homme, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens. Quelques jours après la mort de Rémi Fraisse, le gouvernement avait suspendu l’utilisation de ces grenades par les forces de l’ordre, avant de les interdire définitivement plusieurs mois plus tard.
« Il s’agit de mettre en œuvre une action pour que l’Etat, au plus haut niveau, ici le préfet et, par son intermédiaire, le ministre de l’intérieur, soient considérés comme responsables », avait déclaré à la mi-novembre l’un des avocats de la famille du jeune homme, Etienne Noël.