C’était il y a plusieurs mois déjà… Les Français et les Françaises s’étaient mobilisés plusieurs semaines de suite contre la loi sécurité globale. Quelques semaines plus tard, le 20 mai 2021 précisément, le Conseil constitutionnel, notamment saisi par la France insoumise, avait censuré totalement ou partiellement sept articles du texte de loi. Exit l’article 24 (renommé article 52) et l’interdiction de filmer les policiers, exit aussi les articles 26, 57, 63, 68 et 69.
Concernant l’usage des drones, le conseil des droits de l’homme de l’ONU s’était montré très méfiant dès le mois de novembre 2020. Il déclarait qu’« en tant que méthode particulièrement intrusive, est susceptible d’avoir un effet dissuasif sur des individus qui se trouvent dans l’espace public et qui souhaiteraient participer à des réunions pacifiques, et par conséquence limiter indûment leur droit à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique ». Concernant les drones, le Conseil constitutionnel avait évoqué un flou concernant le périmètre de l’usage de ces dispositifs et la garanti du respect de la vie privée.
Qu’à cela ne tienne pour le ministre de l’Intérieur. Dans la foulée de cette annonce, Gérald Darmanin avait déclaré : « Je me félicite des nombreuses dispositions validées qui aideront notre politique de sécurité » et avait annoncé vouloir améliorer les dispositions retoquées par le conseil de Sages.
Un mois et demi plus tard, c’est chose faite grâce à un texte fourre-tout. Dans un article en date du 1er juillet 2021, La Lettre A révèle que les députés Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue (l’ancien chef du RAID) et Jean-Michel Mis porteront une deuxième version de ce texte. Ce texte réintroduit la possibilité d’utiliser les drones et sera présenté cet été pour vote en septembre. Il s’accompagnera également d’un renforcement du pouvoir de la police municipale, ainsi que du délit d’obtempérer. Un calendrier parfait pour faire passer discrètement des mesures pointées du doigt, en France et au-delà pendant que les mobilisations seront plus dures à organiser pendant la période estivale.
Avec cette décision, le gouvernement parvien(dra ?) à faire un double tour de force : faire passer des mesures impopulaires qui avaient mobilisé plusieurs dizaines de milliers de personnes à la fin de l’année 2019 à un moment où la conflictualité sociale est plus faible (c’est ce qui avait été fait à l’été 2006 avec le CPE) et piétiner (une énième fois) une certaine conception de la République avec des mesures autoritaires. Mais qu’à cela ne tienne pour Emmanuel Macron et les siens, quand il s’agit de surveiller et punir.
Par Marion Beauvalet.
