Tous les ans, chaque groupe parlementaire dispose d’une journée où il peut proposer des lois et où celles-ci sont examinées en séance. Pour le groupe de la France insoumise, ce sera le jeudi 4 juin que ses 7 propositions de loi seront examinées dans l’hémicycle. Mais avant d’être examinées par l’Assemblée entière, 4 de ces propositions passent en commission ce mercredi 27 mai.
4 propositions en commission ce mercredi 27 mai
En commission des affaires sociales sont examinées la proposition de loi rapportée par François Ruffin visant à encadrer la sous-traitance des femmes de ménage, et la proposition de création d’un pôle public du médicament, permettant, entre autres, d’assurer l’approvisionnement de la France en médicaments et la production plus rapide de médicaments lors d’une crise. Cette proposition de loi est rapportée par Caroline Fiat et menée par Adrien Quatennens.
La commission des affaires économiques examine la proposition portée par Bénédicte Taurine et Bastien Lachaud pour parer à la crise alimentaire et agricole qui défend une refonte du modèle agricole pour le rendre résilient face aux bouleversements climatiques. Enfin la commission des finances examine une proposition insoumise rapportée par Loïc Prud’homme et menée par Sabine Rubin, permettant la reconnaissance des pandémies comme catastrophes naturelles et permettant ainsi la couverture des dommages immatériels directs par les assurances.
Des propositions liées au Covid-19
Pôle public du médicament pour ne plus dépendre d’entreprises privées, aide aux commerçants et petites entreprises qui sont ignorées par les assurances, éviter la crise alimentaire et agricole qui s’annonce, rachat de la dette publique par le BCE, la majorité des propositions de loi de la France insoumise cette année sont liées à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences.
Le groupe insoumis s’était déjà illustré pendant le confinement avec la publication de 11 mesures d’urgence quelques jours après le début du confinement, de 11 propositions de loi (dont par exemple la gratuité des obsèques pour les victimes du Covid-19), mais aussi d’un plan de déconfinement et le rapport de sa commission d’enquête sur la gestion du coronavirus.
Rendez-vous le 4 juin
Même si les propositions des insoumis sont utiles à l’intérêt général, il y a peu de chance de les voir adoptées. Comme depuis le début du mandat il y a fort à parier que la majorité les rejettera en bloc ou videra tous les articles des dispositions contraignantes pour aboutir à des textes vides. Néanmoins rendez-vous est donné au 4 juin où les 7 propositions seront examinées dans l’hémicycle et où le débat sera nourri. Une journée que nous vous proposerons de suivre en direct sur l’insoumission.
Par Flore Cathala.
