Coronavirus – «Dette perpétuelle» : la proposition des insoumis pour annuler la dette publique

Pour faire face à la dette publique qui s’accumule pour affronter l’épidémie de Covid-19, les députés de la France insoumise ont fait une proposition de résolution : que la Banque centrale européenne rachète la dette publique et la transforme en dette perpetuelle. La majorité osera-t-elle mettre cette proposition en débat ?

Que faire de la dette publique ?

Le débat est ancien mais va se poser avec une acuité particulière dans les semaines et les mois à venir. Le soutien de l’État à l’économie, rendu nécessaire pour faire face à l’épidémie de Covid‑19, engendre une inévitable augmentation de la dette publique sur le court terme. Le Gouvernement estime ainsi que le déficit public se creusera plus que ses prévisions initiales, à environ 9 % du PIB, tandis que la dette publique atteindrait 115 % du PIB. Il est probable qu’elle augmente encore dans un futur proche, même s’il est utile de rappeler que la comparaison de la dette au PIB annuel n’a pas de sens économique compte tenu du fait que la durée de vie moyenne de la dette d’État en France n’est pas de un an mais de… 8 ans.

La saignée de l’austérité 

Sous la houlette du gouvernement allemand et avec l’aval des présidents Sarkozy et Hollande, la Commission européenne a mené notre continent vers l’austérité et la destruction de l’État et des services publics lors de la crise de 2008. En 2020, certains, comme le gouverneur de la Banque de France, proposent toujours une politique austéritaire en coupant dans les futures dépenses. Mais l’investissement des États dans le financement des infrastructures collectives et des services publics, notamment dans la santé, apparaît plus nécessaire que jamais. Les services privés et le marché sont incapables d’y parvenir. C’est d’ailleurs même inefficace comme l’ont montré les conséquences désastreuses de la cure d’austérité imposée à la Grèce, incapable de sortir d’une saignée finalement plus forte que le mal initial.

Quelles autres solutions ?

Il existe un certain nombre de solutions pour sortir d’une crise de « surendettement ». Par le passé, on en a vu plusieurs. La guerre ? Fort heureusement personne n’en veut. L’inflation ? Personne ne sait plus la déclencher même en lâchant des milliers de milliards d’euros sur les marchés comme l’a fait la Banque centrale européenne (BCE) pendant deux ans pour un montant équivalent à une année de production de la France. Les eurobonds ? Ils sont une illusion qui ne règle pas le problème : il faudra toujours les rembourser. Le défaut de paiement ? Cela plongerait le monde dans un chaos supplémentaire.

La solution des insoumis pour régler le problème de la dette

Face à cette situation, les insoumis proposent une solution pragmatique. D’abord la transformation de la dette actuelle des États détenue par la Banque centrale européenne en dette perpétuelle à taux nul. Aujourd’hui, 18% de la dette publique française est stockée à la banque centrale. Sa transformation en dette perpétuelle permettrait d’effacer pour notre pays le coût de la crise sanitaire. Cela peut se faire immédiatement.

Ensuite, il faut que la BCE puisse directement acheter de la dette aux États, plutôt que de la racheter aux banques privées comme elle l’a fait jusqu’ici. Ainsi, les États pourraient financer les investissements nécessaires pour l’avenir dans les services publics et la planification écologique. Car rendons‑nous à l’évidence, cette dette ne sera jamais réglée et rien ne sert de la payer ! Mener à bien cette politique de salut public implique donc bien entendu de remettre en cause les dogmes économiques de l’Union européenne. Il faut sortir des traités qui la régissent et qui régissent avec elle les statuts de la Banque centrale européenne en lui fixant des objectifs contraires à l’intérêt général.

Un choix pour l’avenir

Monétiser la dette par la Banque centrale est la solution la plus raisonnable, la seule sérieusement envisageable. Elle est plus pertinente que jamais. Sinon quoi ? Va‑t‑on pendant les cent prochaines années n’avoir d’autre projet de société que de payer une dette contractée pour payer les dégâts de l’ère productiviste à l’heure où il faut investir pour sortir de cette façon de produire et d’échanger ? Ainsi, l’État libéré pourra investir dans les services publics et mieux rémunérer ceux qui les font vivre, planifier la bifurcation écologique, soutenir l’économie et éradiquer la pauvreté.

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