Coronavirus – Ni dividendes, ni évasion fiscale : contrairement à la France, le Danemark conditionne ses aides aux entreprises

L’épidémie de Coronavirus, au-delà de ses effets sanitaires, touche également de nombreuses entreprises sur le plan économique. Un peu partout dans le monde, les parlements nationaux votent des mesures d’aides exceptionnelles pour soutenir les secteurs en difficulté. Au Danemark, le ministre des Finances a récemment annoncé le prolongement de la durée des programmes d’aide aux entreprises. En contrepartie, il souhaite imposer des conditions strictes pour en bénéficier.

Ni dividendes, ni paradis fiscaux : le Danemark conditionne ses aides aux entreprises

La question du versement des dividendes des grandes entreprises françaises en pleine crise du Coronavirus a fait l’objet de nombreuses polémiques. Alors que les actionnaires du CAC 40 doivent toucher des sommes records cette année, l’intergroupe parlementaire de La France insoumise a demandé l’interdiction du versement des dividendes jusqu’au 1er janvier 2022 : « En cette période de crise sanitaire, mais aussi économique et sociale, durant laquelle l’État vient au secours des entreprises, il nous paraît impensable que les actionnaires continuent de percevoir des dividendes, comme si de rien n’était. »

Pour le ministre des Finances danois, Nicolai Wammen, les règles sont simples : interdiction du versement de dividendes pour toute entreprise qui bénéficie du programme d’aides de l’État. De même, il ne pourra être possible, pour ces entreprises, de faire du « rachat d’actions ». Une pratique qui consiste à utiliser la trésorerie d’une entreprise pour en racheter les actions sur les marchés financiers et, ainsi, en augmenter artificiellement la valeur boursière pour enrichir les actionnaires.

Enfin pour lutter contre l’évasion fiscale, les sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux seront exclues du programme d’aide danois. Le gouvernement danois espère ainsi faire d’une pierre deux coups en soutenant financièrement ses entreprises et en luttant dans le même temps contre l’évasion fiscale.

En France, aucune contrepartie n’est demandée pour la majorité des entreprises

Lors de la présentation de son plaide d’aide, le ministre des Finances danois a souligné la différence entre les mesures économiques des différents pays européens : « Nous avons une position plus forte que beaucoup d’autres pays ». C’est malheureusement le cas en France, où aucune contrepartie n’est demandée à la plupart des entreprises qui reçoivent des aides de l’État.

La majorité LREM a bien fait voter à l’Assemblée nationale un plan de 20 milliards d’euros pour soutenir les entreprises françaises en difficulté, mais sans exiger de conditions en retour. Ainsi, une entreprise pourra généralement recevoir des aides tout en pratiquant l’évasion fiscale ou en versant des dividendes à ses actionnaires. De nombreuses organisations, associations et plusieurs députés avaient également demandé que soit inscrite dans la loi l’obligation pour ces entreprises de respecter de véritables objectifs en matière environnementale pour lutter contre le changement climatique.

Éric Coquerel, député La France insoumise, a ainsi rappelé que le groupe insoumis était pour l’aide aux entreprises en difficulté, mais pas sans critères sociaux ou environnementaux à respecter. Il a rappelé l’exemple de la crise de 2008, où l’État avait « socialisé les pertes et privatisé les profits » en aidant de nombreuses banques et entreprises qui en avaient profité ensuite.

Le gouvernement s’est finalement opposé à la mise en place de conditions strictes dans la loi, préférant demander aux entreprises, via le ministre de l’Économie Bruno Le Maire de faire preuve de « modération » dans le versement des dividendes. Malgré ces déclarations, plusieurs milliards d’euros devraient encore être versés cette année aux actionnaires des grandes entreprises du CAC 40.