Mercredi 4 mars, la Commission des Lois étudiait la proposition de loi déposée par le groupe parlementaire de la France insoumise sur la protection effective des lanceurs d’alerte en France, sur la base de la transposition de la directive européenne de 2019 en la matière. Ugo Bernalicis débriefe le passage du texte Commission en tant […]
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Mercredi 4 mars, la Commission des Lois étudiait la proposition de loi déposée par le groupe parlementaire de la France insoumise sur la protection effective des lanceurs d’alerte en France, sur la base de la transposition de la directive européenne de 2019 en la matière.
Ugo Bernalicis débriefe le passage du texte Commission en tant que rapporteur et rédacteur des principaux amendements soumis au votes des parlementaires ce jour.
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