Les entreprises bénéficiant d’aides publiques doivent être exemplaires

Intervention de Michel LARIVE lors de la nouvelle lecture du Projet de loi de finances pour 2021 :
« Cet amendement vise à mettre en place une pénalité financière correspondant du montant du crédit impôt recherche (CIR) perçu, majoré de 10 % en cas de licenciements. »

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