Ce sont plus de 50 000 personnes qui se sont élancées dans 100 villes de la France entière ces 19 et 20 septembre afin de dire non au « permis de tuer XXL ». Collectifs, syndicats, ONG, élus et militants insoumis et de gauche ont rejoint l’initiative unitaire du groupe Stop aux Violences d’État. Jean-Luc Mélenchon était présent ainsi qu’une nombreuse délégation de députés insoumis, dont la présidente du groupe parlementaire, Mathilde Panot, qui a rappelé l’urgence de battre cette loi criminelle
Tirée du programme de Jean-Marie Le Pen et héritière de la loi Cazeneuve de 2017, la loi « permis de tuer XXL » a été passée en force par les macronistes et le RN avant l’été. Elle sera bientôt examinée au Sénat. L’Insoumission vous explique cette proposition, ses origines idéologiques, comment elle a pu être adoptée à l’Assemblée, quelles en seront les victimes si elle arrivait au bout de son cheminement et quelles suites de la lutte. Notre article.
Une revendication historique de Jean-Marie Le Pen
Il faut remonter en janvier 2026 et la niche parlementaire du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale. Leur troisième texte prévoyait une proposition de loi pour reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre faisant usage de leur arme à feu. Il s’agit concrètement de renverser la charge de la preuve, le rapporteur du texte Ian Boucard (LR) dénonçant le fait qu’une enquête est menée automatiquement.
Heureusement, les députés n’ont pas eu le temps de voter sur ce texte durant cette niche ! Cette séquence aura toutefois suffi aux députés du Rassemblement national de saluer cette initiative. « Vous êtes comme le vin, vous vous bonifiez avec le temps, en allant surtout piocher dans le programme de Marine Le Pen », félicite le député RN Michaël Taverne, élu du Nord.
Car la présomption de légitime défense est une revendication historique de l’extrême droite. En 1983, Jean-Marie Le Pen participe à une manifestation à l’initiative d’un syndicat policier d’extrême droite et de l’association Légitime défense. Cette idée est mise au programme du Front national en 2007 puis portée systématiquement par Marine Le Pen en 2012, 2017 et 2022.
Vote bloqué, enterrement de la pétition : comment la Macronie a fait passer le texte avec le RN
Mais la proposition de loi est revenue sur les bancs de l’Assemblée nationale. Et pour cause, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez avait promis de la réinscrire à l’ordre du jour.
Voilà que les députés ont dû voter sur ce texte le 7 juillet dernier, à l’issue d’une séquence lunaire. D’abord, une séance extraordinaire de l’Assemblée nationale a dû être ouverte en pleine vacance parlementaire. Ensuite, le gouvernement a utilisé le vote bloqué, permettant de demander à l’Assemblée nationale de se prononcer par un seul et unique vote. C’est d’évidence un outil de discipline et de maîtrise de l’ordre du jour qui oblige les législateurs à accélérer l’adoption d’un texte.
Le coup de force ne s’arrête pas là puisque les citoyens se sont saisis de la problématique en lançant une pétition massivement signée. Malgré les plus de 730 000 personnes rejetant un tel projet, le gouvernement a décidé de jeter la pétition à la poubelle.
C’est ainsi qu’une proposition LR, issue du programme de Jean-Marie Le Pen, a été passée en coup de force par la macronie. Une preuve de plus, s’il en fallait une autre, de la convergence du centre et de l’extrême droite, qui nous fait penser à l’analyse de Johann Chapoutot, auteur de Les Irresponsables et de la préface du livre de l’Institut La Boétie Extrême droite : la résistible ascension, dans laquelle il dénonce : « nous aurons vu un extrême centre rejoindre son alliée de toujours, l’extrême droite, qu’il n’aura cessé de flatter, de courtiser et de légitimer depuis 2016 ».
Dans le même ouvrage, Stefano Palombarini prolonge son analyse des blocs sociaux, montrant une tripolarisation socio-politique entre la gauche, la bourgeoisie libérale et l’extrême-droite. Malgré des différences notables, les deux derniers blocs partagent une « conception néolibérale des rapports économiques et productifs ».
« Le mécontentement croissant suscité par ces politiques, notamment par la dégradation des conditions de vie des classes moyennes et populaires qu’elles provoquent, est sur le point d’entraîner l’effondrement du bloc bourgeois. Il n’est alors pas étonnant que cet effondrement engendre la tentation, au sein d’une grande partie de la bourgeoisie, y compris de celle qui contrôle une large partie de l’espace médiatique et les grands groupes industriels, de rallier une extrême droite dont elle ne partage pas toujours les « valeurs », mais qui pourrait bientôt se poser en seule garante de la continuité des rapports sociaux de domination. »
Dix ans de réformes pour banaliser les violences policières
C’est alors la bascule autoritaire que l’on observe devant nous, comme dernier rempart du néolibéralisme sauvage. Si la loi venait à être promulguée, il s’agirait d’une atteinte fondamentale à l’état de droit, et notamment le droit premier de ne pas être arbitrairement privé de la vie. L’une des lois les « plus dangereuses jamais proposées en France », insiste la députée insoumise Alma Dufour.
Sans oublier qu’elle est précédée par de nombreuses réformes qui ont aggravé la question des violences policières. Sébastien Roché, chercheur au CNRS et spécialiste de la police, note que « la décennie qui vient de s’écouler a été le théâtre d’une grande évolution en matière de régulation par l’État de la violence que les agents de ses administrations armées, les polices, sont autorisés à utiliser. Il faudrait d’ailleurs plutôt parler d’involution puisque c’est à un retour en arrière que nous assistons. »
Notamment par le biais de la loi Cazeneuve de février 2017 qui avait déjà introduit des mécanismes de légitime défense. On note à ce titre depuis 10 ans l’explosion du nombre de tirs mortels sur des véhicules en mouvement, multiplié par 5.
Entre 2021 et 2023, c’est une personne par mois qui a été tuée de cette manière-là. En 2021, Rayana a été abattue par une policière qui a tiré d’abord sur le conducteur puis sur les passagers.
« Depuis quand mériterait-on la mort parce qu’on refuse de s’arrêter à coup de sifflet d’un policier ? Même si ce n’est pas bien, même si c’est répréhensible, même si personne ne peut être d’accord. Peut-on mourir pour autant ? Dans quel code de quel pays décide-t-on qu’on mérite la peine de mort pour cela ? » s’était demandé Jean-Luc Mélenchon.
« La police tue », une évidence qui fait système depuis longtemps
Si les violences policières sont politiques, elles sont aussi structurelles. Entre contrôles discriminatoires au faciès, amendes automatiques, gardes à vue violentes, répression des révoltes urbaines en 2005 et 2023 ou des protestations en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, il y a un racisme qui fait système.
Dans États d’urgence : Une histoire spatiale du continuum colonial français, Léopold Lambert montre que les techniques répressives et policières de l’État français lient son passé colonial au présent des quartiers populaires et des territoires d’outre-mer par un contrôle politique et spatial.
D’où l’affirmation selon laquelle « la police tue », devenue évidente après la mort de Zyed et Bouna en 2005 qui, effrayés par la police, se sont réfugiés dans un transformateur électrique et sont décédés électrocutés. Les révoltes qui s’en sont suivies ont médiatisé la question des violences policières et plus largement de la relégation sociale, institutionnelle et territoriale des quartiers populaires.
Des quartiers populaires aux gilets jaunes et mobilisations écologistes : qui sera visé ?
Une telle loi engendrerait donc des drames, auxquels les personnes racisées seraient les premières concernées. Mais il y a aussi un risque de propagation à l’ensemble du corps social. La brutalité policière s’était abattue sur les gilets jaunes, les écologistes, les étudiants et les syndicats.
En conférence de presse, Mathilde Panot, présidente du groupe insoumis à l’Assemblée nationale, affirmait que « ce qui se passe dans la police c’est extrêmement grave. Il faut sortir du déni et il faut retrouver une police avec une déontologie, qui est un service public au service des habitants et de la population de ce pays. Pas des cow-boys autorisés à faire tout et n’importe quoi ! »
Elle complète : « c’est inadmissible de voir des policiers qui, comme à Sainte-Soline, disaient qu’ils se faisaient un kiff à envoyer des LBD et des grenades contre des militants écologistes, contre des militants des quartiers populaires, contre les militants qui manifestent ». Avant de conclure : « Il faut refonder la police de la cave au grenier ».
Plus de 50 000 manifestants dans 100 villes contre le permis de tuer
Ce week-end de mobilisation était ainsi une grande étape dans la bataille contre la loi « Permis de tuer XXL ». De Paris à Marseille, en passant par Rennes ou Toulouse, ce sont 100 marches dans 100 villes qui étaient organisées à l’appel de 40 organisations et à l’initiative du collectif SAVE.
Même si les CRS ont voulu gâcher la journée en tirant des grenades lacrymogènes dans un chaos indescriptible, étudiant·es, militant·es, syndicalistes et élu·es ont rejoint le magnifique cortège porté par les familles de victimes. On pouvait y écouter entre autres Assa Traoré, Mounia Merzouk ou Amal Bentounsi.
On a également observé l’une des plus belles images de ce jour, celle du collectif RED Jeunes et de la Marche des solidarités partageant la même banderole et les mêmes chants. Une manière d’acter la convergence des luttes.
Rue, assemblée, Élysée : la bataille ne fait que commencer
Les élu·es de la France insoumise étaient également présents en masse, notamment autour de Jean-Luc Mélenchon, candidat à l’élection présidentielle, qui a été chaleureusement accueilli.
Les insoumis sont en ordre de bataille et rappellent que la première des revendications est d’exiger que cette proposition de loi ne soit pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat.
Une fois à l’Élysée, Jean-Luc Mélenchon a déclaré qu’il abrogerait cette loi criminelle, si elle devait arriver au bout de son cheminement. Une refonte de la police sera in fine nécessaire.
Par Lilian Davy