Le 22 aout, plus de 50 économistes ont appelé à « mettre au frigo » la dette détenue par la banque centrale européenne, rejoignant la position de Jean-Luc Mélenchon. Depuis que le leader insoumis a évoqué ce sujet, lors d’une conférence, le personnel de l’appareil médiatico-politique enchaine les mensonges et les calomnies. Le chantage à la dette, pour justifier les coupes budgétaires, va bon train. Pourtant, la proposition des insoumis, formulée depuis 2020, entend sauvegarder les intérêts de l’Etat face aux spéculateurs des marchés financiers.
La France ne demande pas ici à ses créanciers privés de renoncer à leur argent. La proposition concerne une partie des titres de dette publique déjà rachetés par l’Eurosystème, c’est-à-dire la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales. Environ 469 milliards d’euros de dette de l’État français étaient détenus par l’Eurosystème, soit près de 18 % de la dette souveraine française.
L’idée défendue est de conserver durablement ces titres dans le bilan de la banque centrale. Lorsqu’ils arrivent à échéance, l’Eurosystème pourrait réinvestir les sommes correspondantes dans de nouveaux titres français, plutôt que de laisser progressivement cette dette revenir sur les marchés. Notre article.
Une dette détenue par la BCE n’est pas une dette comme les autres
La différence est importante. Lorsqu’une obligation française est détenue par un investisseur privé, celui-ci peut la vendre. Si les investisseurs considèrent que la politique économique du gouvernement est trop risquée, ils peuvent exiger une rémunération plus élevée pour continuer à prêter à la France. Les prix des obligations baissent alors et les taux montent.
Une obligation conservée par une banque centrale n’est pas soumise aux mêmes arbitrages quotidiens. Elle n’est pas revendue parce qu’un fonds d’investissement juge la politique du gouvernement insuffisamment « crédible ». C’est précisément ce que soulignent les économistes signataires de la tribune publiée dans le Nouvel Obs: maintenir ces titres dans le bilan de l’Eurosystème permettrait de soustraire une partie de la dette aux fluctuations du marché.
Il ne s’agit donc pas de faire disparaître la dette par magie. Il s’agit de soustraire durablement une partie de celle-ci aux arbitrages des marchés financiers.
Un gain qui dépasse la simple opération comptable
Les adversaires de la mesure avancent que l’opération ne changerait finalement rien : l’État économiserait des intérêts d’un côté, mais perdrait de l’autre les revenus que la Banque de France pourrait lui reverser.
Le raisonnement est trop simpliste. Le résultat de la Banque de France ne correspond pas à un transfert automatique des intérêts qu’elle perçoit. Entre 2015 et 2022, elle a ainsi dégagé 46 milliards d’euros de résultat mais n’en a reversé que 32 milliards à l’État. Depuis 2022, aucun dividende n’a été versé.
Surtout, l’enjeu est ailleurs. Une dette qui reste durablement détenue par une banque centrale est moins exposée au refinancement sur les marchés. Lorsque les taux augmentent, l’État ne voit pas immédiatement l’intégralité de sa dette devenir plus coûteuse : le surcoût apparaît progressivement lorsque les titres arrivant à échéance doivent être remplacés par de nouvelles obligations. Avec une dette publique de 3 536 milliards d’euros au premier trimestre 2026, cette mécanique pèse lourd.
Conserver une partie significative de cette dette hors marché permettrait donc de réduire l’exposition de l’État à cette hausse du coût du financement.
Et si les marchés se retournaient contre la France ?
Si les investisseurs craignaient que la mesure appliquée aux titres détenus par la BCE puisse demain concerner leurs propres obligations, ils pourraient vendre davantage de dette française. Les taux pourraient alors augmenter.
Cependant, cette hausse des taux n’a rien d’automatique. En réduisant le stock de dette exposé aux marchés et, toutes choses égales par ailleurs, le ratio dette/PIB, une telle mesure pourrait au contraire contribuer à renforcer la soutenabilité de la dette française et donc la confiance dans la signature de l’État.
La BCE a déjà montré qu’elle pouvait intervenir massivement sur les marchés obligataires. Après la crise de la zone euro puis pendant la pandémie, ses programmes d’achats de titres ont joué un rôle majeur pour empêcher une crise de financement des États européens. De plus, l’actualité américaine apporte un éclairage intéressant. Le 19 août, le Trésor américain a annoncé qu’il allait augmenter ses opérations de rachat de dette longue. Cette décision a été suivie d’une baisse des taux américains à long terme.
La dette sert-elle à imposer les coupes budgétaires ?
C’est ici que le débat prend une dimension politique. Depuis des années, la dette publique sert de justification récurrente aux mêmes politiques : coupes budgétaires, baisse des services publics, recul de l’investissement et refus de nouveaux droits sociaux.
Pourtant, la France fait face à des besoins considérables : transition écologique, rénovation énergétique, transports, santé, éducation, réindustrialisation ou encore souveraineté énergétique. Ces investissements nécessitent des financements importants.
Le problème n’est donc pas seulement le niveau de la dette. Il concerne aussi les conditions dans lesquelles l’État se finance et le pouvoir accordé à ceux qui détiennent ses titres.
C’est le cœur de la réflexion développée dans la tribune du Nouvel Obs. Ses auteurs ne proposent pas de tout régler avec la BCE. Ils défendent également la reconstruction de circuits de financement public : orienter davantage l’épargne réglementée vers l’investissement, renforcer le rôle des banques publiques ou encore faire davantage contribuer le système bancaire au financement de l’économie.
L’objectif est de réduire la dépendance de l’État aux marchés financiers et de faire du crédit un instrument de politique économique plutôt qu’un simple produit financier.
Reprendre la main
Face à l’urgence climatique, aux besoins sociaux et à la nécessité de réindustrialiser le continent, pourquoi serait-il impossible de réfléchir à nouveau aux instruments dont l’Europe dispose ?
La proposition de « mettre la dette au frigo » a au moins le mérite de poser cette question. La dette doit-elle rester un instrument de chantage permanent pour imposer des coupes budgétaires, ou peut-elle redevenir un outil au service de choix démocratiques ?
Derrière les milliards et les débats techniques, c’est finalement une question de pouvoir qui se joue : qui doit décider de l’avenir économique du pays, les marchés financiers ou la démocratie ? Pour Jean-Luc Mélenchon et les insoumis, la position est constante et travaillée depuis 2020 : sortir du chantage à la dette et reconstruire le pays en gouvernant par les besoins.
Par Elias Peschier