🔴🗣 « On est là pour répondre à une question prioritaire de constitutionnalité.
Comment le terme de manœuvre a pu m’échapper pendant l’examen de ce texte ? Je me rends compte que l’Assemblée nationale n’a pas examiné cet élément. Ça a été introduit par le Sénat.
Je mets de côté la négligence. Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes, surtout en matière pénale. C’est déjà couvert par le droit actuel.
Je tiens à alerter sur le sujet, parce que là, il peut s’agir, peut être, d’une manœuvre du Sénat. »
Ugo Bernalicis est intervenu au nom du groupe sur le mécanisme de purge des nullités afin de rappeler l’importance des droits de la défense.
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