🏛️DISCRIMINATIONS | Le droit doit être plus lisible et accessible

Intervention de Danièle Obono lors de l’audition de la DĂ©fenseure des droits Claire HĂ©don en commission des Lois mercredi 9 octobre 2024 La DĂ©fenseure des droits le confirme : en matière de discrimination le contentieux est difficile, rare et peu dissuasif. Le groupe la France insoumise est favorable Ă  la mise en place d’un code […]

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Intervention de Danièle Obono lors de l’audition de la Défenseure des droits Claire Hédon en commission des Lois mercredi 9 octobre 2024

La Défenseure des droits le confirme : en matière de discrimination le contentieux est difficile, rare et peu dissuasif. Le groupe la France insoumise est favorable à la mise en place d’un code de la non discrimination afin de rendre le droit plus claire et accessible pour les victimes.

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