Intervention en commission des lois, le 6 mars 2025
La question posée par la #PPLNarco permet de démontrer que la surenchère et l’inflation pénale, ne sont ni efficace ni utile pour lutter contre la criminalité organisée bien au contraire !
En faisant le choix d’une nouvelle incrimination d’association mafieuse à l’italienne, on prend le risque dans le droit français de complexifier. Il existe déjà une fragile jurisprudence qui différencie l’association de malfaiteur de la bande organisée et le droit ne doit pas servir de communication en la matière.
#PPLNarco #DirectAN
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