La crise de la justice n’est pas un accident de l’histoire récente : elle est le produit de quarante années de gestion managériale d’un service public régalien. Les drames qui l’illustrent ne sont pas des anomalies, ils sont le symptôme d’une doctrine à bout de souffle. La justice doit être le pilier de cette nouvelle France que nous voulons bâtir, pour assurer l’effectivité des droits, le rétablissement de la dignité des travailleurs et la lutte acharnée contre les inégalités.
Retrouvez la tribune du député LFI Ugo Bernalicis, spécialiste des questions de justice au sein du mouvement insoumis.
I. Une agonie systémique, que les drames viennent rappeler avec une cruelle régularité
La crise de la justice n’est pas nouvelle, et malgré les efforts de communication de la macronie, elle n’est pas réparée. Au terme mal choisi de « clochardisation » de la justice, je préfère celui d’un service public à l’agonie. Cela fait des années que j’appelle, avec mon groupe parlementaire, à rompre avec la gestion managériale de la justice (new public management) pour reconstruire un service de proximité et d’égalité. La sociologue Cécile Vigour a montré, dès le milieu des années 2000, comment cette « gestionnarisation » de l’institution judiciaire avait progressivement substitué aux critères de qualité du jugement des indicateurs de productivité, de délais et de taux d’écoulement des stocks, redéfinissant en profondeur le métier même de juger.
Voilà l’impasse où nous mènent les politiques conduites depuis des décennies. La politique du flux est à son paroxysme et démontre, chaque jour davantage, l’échec de cette doctrine. On ne peut traiter la justice comme un débit à écouler : la dégradation des droits au nom de la cadence, ce sont autant de dossiers mal traités, autant de vies suspendues à une procédure expédiée.
Cette agonie est systémique, et elle s’illustre malheureusement par des drames qui n’ont rien d’anodin et qui se répètent. Je pense à l’appel de plus de 3 000 magistrats, rejoint par plus de 6 000 professionnels et greffiers publié dans Le Monde le 23 novembre 2021, après le suicide de Charlotte, jeune juge de 29 ans dans le Nord, épuisée par des injonctions permanentes de rendement. Je pense à ce greffier de 28 ans du tribunal judiciaire de Mamoudzou qui, en mars 2022, a tenté de mettre fin à ses jours en laissant une lettre dénonçant le manque de moyens humains, l’absence d’accompagnement et l’isolement professionnel imposés par l’institution. Ce mal n’est pas nouveau : il a toujours été illustré par des drames comme celui du 16 septembre 2010, où Philippe Tran-Van, juge d’instruction à Pontoise, épuisé professionnellement et écrasé par une charge de travail qu’il ne pouvait plus assumer, a mis fin à ses jours sur les rails d’une gare du Val-d’Oise.
Les chercheurs Christian Mouhanna et Benoît Bastard, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CNRS), ont documenté de longue date ce désenchantement professionnel : confrontés à des injonctions contradictoires de productivité et de qualité, beaucoup de magistrats se rallient par défaut à la logique managériale faute d’alternative crédible qui leur soit proposée, ce qui n’éteint en rien la souffrance que cette adhésion forcée engendre.
Ces drames montrent l’étendue d’une crise profonde et, surtout, l’impasse de la trajectoire politique suivie depuis trop longtemps. Une justice maltraitante est une justice qui maltraite, et je sais que ces drames se répercutent aussi sur les justiciables. Les affaires où des proches de victimes ou des mis en cause dénoncent un traitement judiciaire défaillant se multiplient, et celles d’aujourd’hui ne sont, hélas, pas les dernières.
Entre renoncement aux droits faute d’accès effectif à la justice et procédures expédiées, que dit la République à ses citoyennes et à ses citoyens ? Les réponses de surenchère pénale, poussant à l’automaticité des peines et à la répression systématique, ne font qu’accélérer la dégradation continue du service public, car ces propositions portent en elles-mêmes le mal qu’elles prétendent combattre : priorisation à outrance, procédure indigente, professionnels plus sous pression encore. Quand tout est prioritaire, rien n’est prioritaire, et ce sont les usagers du service public, comme les professionnels saturés d’injonctions contradictoires, qui en paient le prix.
Ce qui se joue à chaque étape de la chaîne pénale conduit à des drames : pour les victimes qu’on ne cherche pas à accompagner mais que l’on pousse vers le renoncement ; pour les magistrats rendus responsables de chaque dysfonctionnement ; pour les fonctionnaires de greffe dont les conditions de travail se dégradent pour répondre à des injonctions contradictoires d’accompagnement et de célérité ; pour les avocats sommés de défendre sans jamais être eux-mêmes mis en cause. Ces solutions nous enferment dans l’impasse où nous sommes. Elles ont vocation à nous détourner des problèmes de fond et participent elles-mêmes du problème.
Michel Foucault l’avait montré il y a un demi-siècle : la logique punitive ne se contente jamais de répondre à un fait, elle organise une discipline qui se diffuse et se durcit d’elle-même. Les sociologues Loïc Wacquant et Didier Fassin ont, chacun à leur manière, prolongé cette intuition en montrant comment le tournant punitif contemporain vient précisément combler, par la surenchère pénale, les vides laissés par le retrait de l’État social, déplaçant sur la justice pénale des problèmes que seules des politiques publiques de prévention et d’accompagnement pourraient résoudre. Le pénal devient le hochet des populistes pénaux de notre temps, mais je vous invite à regarder l’état de la justice civile, qui représente l’écrasante majorité de l’activité judiciaire. Cela ne fait pas frémir les médias, et pourtant c’est une dégradation considérable qui en dit long sur l’état de notre République : autant de renoncements au droit, d’injustices non traitées, de violences sociales renforcées. Je suis alerté depuis longtemps sur les délais devant les conseils de prud’hommes, où la durée moyenne de traitement avoisine seize mois au niveau national mais s’étire, dans certaines juridictions et lorsqu’un juge départiteur doit intervenir, à deux, trois, voire quatre ans avant un premier jugement, et davantage encore en cas d’appel. Sur les procédures de tutelle sans moyens, sur les contentieux en responsabilité civile qui s’éternisent, cette crise est boudée par les médias sensationnalistes et par de nombreux responsables politiques. Pourtant cette justice est le socle de l’idée d’égalité de notre devise. Elle garantit notre vivre-ensemble et demeure le refuge de celles et ceux qui ne se résignent pas.
II. Sortir de l’agonie de la Justice en regardant en face la crise qu’elle traverse
Le budget de la justice française est indigent, et les chiffres de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) le confirment sans ambiguïté dans son rapport d’évaluation 2024. La France consacre 77,2 euros par habitant à son système judiciaire, sous la moyenne européenne, qui s’élève à 85,4 euros, et loin derrière l’Allemagne, qui y investit 136,1 euros par habitant. En proportion du PIB, la France plafonne à 0,2 %, contre 0,3 % pour l’Allemagne ou l’Italie. Ce retard est ancien et structurel : malgré la loi de programmation de novembre 2023 et les annonces de hausses « historiques », le fossé avec nos voisins ne s’est pas refermé.
Sur les ressources humaines, le constat est plus sévère encore. La France compte 11,3 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre une médiane européenne de 17,6 et une moyenne de 21,9. Pour les procureurs, l’écart devient abyssal : 3,2 pour 100 000 habitants en France, contre une médiane de 11,2 et une moyenne de 12,2 en Europe, un calcul réalisé à partir de ces données aboutit à l’estimation qu’il manquerait plus de 5 700 procureurs pour que la France atteigne simplement la moyenne du continent. Le fractionnement des fonctions de juge s’accompagne d’une multiplication des statuts précaires d’assistants de justice et de juristes assistants, pis-aller qui masque sans la résoudre la pénurie de magistrats titulaires.
Le déficit de personnel des greffes judiciaires suit la même pente : la France compte 37,3 personnels non-juges pour 100 000 habitants, contre une médiane européenne de 57,9. Ce chiffre donne une traduction statistique exacte à la détresse exprimée par le greffier de Mamoudzou : le manque ne touche pas seulement les magistrats, il frappe l’ensemble de la chaîne judiciaire, jusqu’aux experts judiciaires, psychologues et professionnels de la médecine légale, dont la rareté allonge encore les délais d’instruction et d’expertise. Le nombre d’avocats pour 100 000 habitants, 106,6 en France, est lui aussi parmi les plus faibles d’Europe, loin derrière l’Allemagne (195), l’Espagne (308), le Royaume-Uni (338) ou l’Italie (398,7).
La réalité a toujours été que les marges de manœuvre budgétaires sont grevées par la construction et l’entretien des prisons : puits sans fond du point de vue budgétaire, et illustration même de l’impasse du tout-carcéral. Le gouvernement promet 1 500 magistrats supplémentaires sur le quinquennat, des miettes au regard des besoins réels, quand certains territoires d’outre-mer, comme La Réunion, supportent une charge de travail par magistrat jusqu’à huit fois supérieure à celle constatée dans l’Hexagone.
J’oserai même dire que les communications triomphalistes annonçant une justice « réparée » ont sonné le glas de toute prise de conscience profonde. Après les États généraux de la justice, le gouvernement a officiellement refermé la « phase de réparation » pour ouvrir celle de la « modernisation » et de la « restauration de la confiance », comme si l’urgence était derrière nous. Ce discours infantilise les professionnels de la justice, qui vivent chaque jour la dégradation et l’humiliation, et qui se voient sommés, sinon de se taire, du moins d’intégrer la pérennité de la défaillance comme un horizon normal.
Face aux drames actuels, ministres et responsables politiques, désemparés, poursuivent la fuite en avant : toujours plus de pénal, toujours plus de sévérité. Le concours Lépine des mesures pénales ressurgit avec les mêmes lieux communs et propositions éculées : déterminisme de la peine, fonctionnarisation des juges, peines plancher, abolition des aménagements de peine, imprescriptibilité et hiérarchisation sordide des crimes, renforcement des peines de sûreté, voire rétablissement ciblé de la peine de mort. Ces solutions ne sont pas nouvelles : elles illustrent ce que l’on appelle l’effet cliquet, cette progression graduelle et sans discontinuité qui conduit précisément là où nous sommes, une agonie toujours plus profonde, qui craque de toutes parts. Nous sommes de plus en plus seuls à pointer la surpopulation pénale dans son ensemble et l’inconséquence de la dégradation continue des conditions procédurales de notre droit pénal, notamment au travers de l’embolie des comparutions immédiates.
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III. La Justice remplit une fonction sociale singulière et nécessite des mesures à la hauteur
Que proposer face à cette agonie ? Plus de budget, plus de magistrats, plus de fonctionnaires : c’est sans conteste une nécessité, mais c’est surtout le « pour quoi faire » qu’il faut investir.
À mes yeux, il y a un continuum de service public à rétablir : il faut réinvestir l’ensemble des services publics que le libéralisme a méthodiquement démantelés. La justice n’est pas seule, et ceux qui, comme moi, défendons le caractère singulier de la justice dans notre modèle républicain, non pas une simple autorité, mais un pouvoir constitué, devons réinvestir massivement dans tous les services publics, pour dire aux professionnels de la justice qu’ils ne sont pas la dernière roue du carrosse, appelés à intervenir seulement quand tous les autres dispositifs ont échoué à permettre l’émancipation d’une personne. C’est à cette condition que nous pourrons sortir de cette agonie.
Mais ce caractère singulier mérite d’être pleinement assumé, car la justice n’est pas un service public comme les autres. Quand un hôpital soigne ou qu’une école instruit, l’administration agit ; quand un tribunal juge, c’est un pouvoir qui s’exerce, au nom du peuple français, selon la formule consacrée de tout jugement rendu dans notre pays. Notre Constitution elle-même hésite encore à la nommer pleinement : elle ne parle pas de « pouvoir judiciaire » mais d’« autorité judiciaire », signe d’une défiance historique de l’exécutif à l’endroit d’un contre-pouvoir qu’il a toujours cherché à tenir en lisière. Cette ambiguïté constitutionnelle permet, depuis des décennies, qu’un parquet nommé et discipliné par la Chancellerie continue de se présenter comme un acteur neutre de l’action publique, et que les besoins des juridictions soient appréciés non par les besoins des justiciables mais par les seules contraintes d’un cadrage budgétaire annuel. La fonction sociale de la justice est pourtant unique parmi les services publics : elle a vocation à pacifier les rapports sociaux quand le lien social se défait, elle protège le faible contre l’arbitraire du fort, et elle est la seule institution dont la légitimité républicaine repose entièrement sur sa capacité à trancher en toute indépendance, y compris contre le pouvoir qui la finance et la nomme. Vouloir la traiter comme une administration gestionnaire ordinaire revient à nier cette fonction constitutionnelle, et c’est précisément ce qui s’est produit avec l’irruption de la nouvelle gestion publique dans les prétoires.
C’est pourquoi les mesures que je porte avec mon groupe ne se limitent pas à un chiffrage budgétaire, si nécessaire soit-il. J’ai eu l’honneur de présider, en 2019 et 2020, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, dont les conclusions tracent une feuille de route précise : aligner le mode de nomination des magistrats du parquet sur celui des magistrats du siège, en soumettant leur nomination à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, et harmoniser leur régime disciplinaire pour mettre fin à la subordination hiérarchique du ministère public à la Chancellerie. Cette même commission proposait de renforcer et de démocratiser la composition du CSM pour en faire la pierre angulaire du service public de la justice, une instance capable, à la manière d’une inspection générale indépendante, de déterminer objectivement les besoins réels des juridictions, plutôt que de laisser ce diagnostic aux seuls arbitrages de Bercy ou plus exactement de Beauvau. Nous portons également la consécration du principe de collégialité des formations de jugement, trop souvent sacrifié sur l’autel de la productivité, ainsi qu’une participation directe des citoyennes et des citoyens au fonctionnement de l’institution, par des conseils de juridiction et un jury populaire élargi : la légitimité démocratique de la justice ne se construit pas seulement par son indépendance, mais aussi par la présence du peuple en son sein.
Sur le terrain budgétaire, je demande depuis plusieurs législatures un budget de la justice enfin lisible et transparent, avec un budget opérationnel de programme établi cour d’appel par cour d’appel et une véritable comptabilité analytique permettant de connaître le coût réel de chaque politique judiciaire, faute de quoi le débat parlementaire sur les moyens de la justice reste un débat à l’aveugle. Et lorsque le Gouvernement se félicite d’avoir atteint son « effectif cible » de magistrats, je pose la même question qu’en commission des lois il y a plusieurs années : cet effectif cible est-il seulement l’effectif idéal, ou la simple habileté d’une communication qui maquille l’insuffisance structurelle des moyens ?
C’est sur la qualité de la justice que nous devons porter notre attention : le service public doit apporter une réponse à chaque justiciable, et pour cela il ne suffit pas qu’il dispose des moyens, il doit aussi avoir le souci constant de rendre la justice, et non de gérer un flux. Cela suppose de rompre frontalement avec la doctrine gestionnaire, de revaloriser les métiers de greffe et les fonctions support, de recruter à la hauteur des standards européens en magistrats, procureurs, experts et personnels de greffe, et de cesser de faire de la prison la variable d’ajustement budgétaire de la chaîne pénale. Cela suppose également de sortir le contentieux civil, prud’hommes, tutelles, responsabilité civile, de l’invisibilité médiatique où il est maintenu, alors qu’il concentre, je le rappelle, l’écrasante majorité de l’activité judiciaire totale et l’essentiel des injustices vécues au quotidien par les classes populaires.
Cette reconstruction ne peut être pensée isolément : elle s’inscrit dans un même mouvement de refondation de nos institutions. Je crois, comme beaucoup dans ce pays, qu’il n’y aura pas de transformation sociale durable sans une refondation démocratique des institutions qui exercent un pouvoir au nom du peuple, et la justice en est la première. Passer à une nouvelle République, ce sera aussi se donner une justice digne de ce nom : indépendante de l’exécutif comme des puissances économiques, démocratisée dans sa gouvernance, dotée des moyens humains et budgétaires que ses missions exigent. La justice doit être le pilier de cette nouvelle France que nous voulons bâtir, pour assurer l’effectivité des droits, le rétablissement de la dignité des travailleurs et la lutte acharnée contre les inégalités.