PPL Narco – Bernalicis démontre que les perquisitions de nuit sont une illusion

Intervention en commission des lois, le 6 mars 2025 Encore une fois la proposition de loi croit utile d’élargir le recours à un dispositif, qui existe déjà sans en apprécié l’utilité : ici les perquisition de nuit. Leur utilité opérationnelle est discutable : les éléments probants obtenus sont rarement plus significatifs que ceux recueillis de […]

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Intervention en commission des lois, le 6 mars 2025

Encore une fois la proposition de loi croit utile d’élargir le recours à un dispositif, qui existe déjà sans en apprécié l’utilité : ici les perquisition de nuit.

Leur utilité opérationnelle est discutable : les éléments probants obtenus sont rarement plus significatifs que ceux recueillis de jour, tandis que les risques d’erreurs ou de violences augmentent.

Ces pratiques entachent l’image d’un État de droit respectueux des libertés fondamentales. Je défends une procédure pénale qui privilégie des méthodes plus ciblées, moins invasives, et surtout plus efficaces. Il est temps de réévaluer l’usage des perquisitions de nuit et de recentrer notre action sur des moyens qui concilient sécurité et respect des droits.

#PPLNarco #DirectAN

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