🏛️DÉMATÉRIALISATION | Le Sénat doit voter la réouverture des accueils physiques des services publics

Interventions de Claire HĂ©don et Danièle Obono en commission des Lois mercredi 9 octobre 2024 La DĂ©fenseure des droits le martèle : la dĂ©matĂ©rialisation excessive prive des millions de gens de l’accès Ă  leurs droits. SĂ©nateur·ices, il est urgent que vous dĂ©battiez et adoptiez la proposition de loi pour la rĂ©ouverture des accueils physiques dans […]

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Interventions de Claire Hédon et Danièle Obono en commission des Lois mercredi 9 octobre 2024

La Défenseure des droits le martèle : la dématérialisation excessive prive des millions de gens de l’accès à leurs droits. Sénateur·ices, il est urgent que vous débattiez et adoptiez la proposition de loi pour la réouverture des accueils physiques dans les services publics adoptée à l’Assemblée nationale en novembre dernier.

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