Qu’est-ce que le Gouvernement a contre les autorités de contrôles ? – Ugo Bernalicis

🔴🗣️« 100 % des arguments qui nous sont énoncés favorablement à ce texte par le rapporteur, sont des arguments d’autorité qui n’ont eu aucune espèce de démonstration. Ni étude d’impact, ni avis du Conseil d’État ! » Le 30 avril, notre député Ugo Bernalicis est intervenu au nom du groupe contre le texte de loi […]

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🔴🗣️« 100 % des arguments qui nous sont énoncés favorablement à ce texte par le rapporteur, sont des arguments d’autorité qui n’ont eu aucune espèce de démonstration.

Ni étude d’impact, ni avis du Conseil d’État ! »

Le 30 avril, notre député Ugo Bernalicis est intervenu au nom du groupe contre le texte de loi visant à instaurer la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise.

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