Dupond-Moretti relaxé : heureusement pour lui, la CJR n’a pas été supprimée ! – Ugo Bernalicis

🔴🗣 « Le principe de transcrire une jurisprudence de la Cour de cassation peut être intéressant tant qu’on la modifie pas. Heureusement que nous n’avons pas fait la même chose en matière pénale sur les prises illégales d’intérêts, par exemple ! » Notre député Ugo Bernalicis est intervenu au nom du groupe lors des débats […]

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🔴🗣 « Le principe de transcrire une jurisprudence de la Cour de cassation peut être intéressant tant qu’on la modifie pas.

Heureusement que nous n’avons pas fait la même chose en matière pénale sur les prises illégales d’intérêts, par exemple ! »

Notre député Ugo Bernalicis est intervenu au nom du groupe lors des débats visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.

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