Intervention en séance de Danièle Obono, mercredi 5 juillet 2023, sur le projet de loi de programmation de la justice 2023-2027
La Macronie, aidée du RN, a rejeté notre proposition de dépayser les affaires de #ViolencesPolicieres pour les instruire et juger dans d’autres juridictions, afin de ne pas mettre les magistrats en porte-à -faux et éviter tout soupçon de collusion. Irresponsable déni !
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🏛️JUSTICE | Il faut dépayser les affaires de violences policières (05/07/23)
Intervention en sĂ©ance de Danièle Obono, mercredi 5 juillet 2023, sur le projet de loi de programmation de la justice 2023-2027 La Macronie, aidĂ©e du RN, a rejetĂ© notre proposition de dĂ©payser les affaires de #ViolencesPolicieres pour les instruire et juger dans d’autres juridictions, afin de ne pas mettre les magistrats en porte-Ă -faux et Ă©viter […]
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