RIP. La France insoumise (LFI) va présenter 12 textes de loi ce jeudi 24 novembre 2022 à l’Assemblée nationale. C’est le jour de sa « niche parlementaire », le seul jour de l’année où un groupe d’opposition parlementaire peut défendre ses propositions de loi et choisir l’ordre du jour de l’hémicycle de l’Assemblée. Parmi les 12 sujets retenus, l’abaissement du seuil de soutiens à un référendum d’initiative partagée (RIP) à un million d’inscrits sur les listes électorales.
Une proposition de loi portée par le député LFI Matthias Tavel. Macron avait promis de réformer la procédure de RIP à la suite du grand débat national. En effet, cette dernière est impraticable dans les faits. La promesse du chef de l’État a fini à la poubelle. Après le mouvement des Gilets Jaunes et une séquence électorale marquée par l’abstention, l’abaissement du seuil de soutiens du RIP à un million d’inscrits sur les listes électorales pourrait renforcer notre système démocratique. Notre article.
Journée spéciale sur l’insoumission : retrouvez la présentation de chacune des 12 propositions de loi insoumises tout au long de la journée.
« Aller plus loin sur le référendum d’initiative partagée (…) en simplifiant les règles, en permettant que l’initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens qui signeraient une pétition et qu’elle puisse prospérer en projet de loi et si elle n’était pas examinée par les assemblées, aller au référendum »
C’est en ces termes que s’exprimait Emmanuel Macron, le 25 avril 2019, à l’issue du grand débat national. 3 ans plus tard, il n’en est rien. Après la trahison de la Convention Citoyenne pour le Climat, une énième promesse tonitruante non tenue par le Président des riches.
La procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) visait initialement à redonner la parole aux Français-e-s et à démocratiser l’usage du référendum, en permettant à une proposition de loi soutenue par un certain nombre de parlementaires et de citoyen-e-s d’être soumise à referendum. Son recours s’est avéré en pratique irréalisable : le recueil de 4,7 millions de signatures d’électeurs (soutenant l’initiative d’un cinquième des parlementaires) s’est avéré quasiment impossible à obtenir. Seuls les riches et leurs alliés peuvent se satisfaire d’un tel système, qui prive le peuple de sa capacité à intervenir directement dans le débat.
Il y a urgence à améliorer le RIP
Les Gilets Jaunes ont à juste titre revendiqué la création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), pouvant être convoqué suite à la signature d’une pétition par un certain nombre de personnes, pour intervenir directement dans le vote de la loi.
Le premier projet de référendum d’initiative partagée lancé en 2019, notamment par les députés de La France Insoumise, pour soumettre à un référendum la privatisation des Aéroports de Paris, a rassemblé 1,09 million de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales. Un nombre considérable. Mais le seuil trop élevé inscrit dans la loi a empêché le déclenchement du référendum, laissant sans réponse la revendication démocratique d’un million de personnes, dépouillés des moyens d’expression de leur souveraineté.
Les élections présidentielle et législatives de 2022, tout comme les élections locales précédentes, ont connu des niveaux très élevés d’abstention marquant une nouvelle coupure entre le peuple et ses représentants. Il est indispensable de répondre à cette grève civique en renforçant notre système démocratique, et en rendant au peuple sa souveraineté.
Sans attendre l’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne réclamée par les Gilets Jaunes et proposée par l’Avenir en Commun, les députés insoumis mettent les macronistes au défi de mettre en œuvre la promesse d’Emmanuel Macron : rendre le RIP plus réalisable en ramenant le seuil de soutiens de 4,7 millions à un million d’électeurs et électrices inscrit-e-s sur les listes. Soit deux centièmes du corps électoral, au lieu de 1/10ème à l’heure actuelle. Et la proposition de loi insoumise prévoit aussi que l’initiative puisse venir des citoyens qui seraient ensuite soutenus par les parlementaires alors qu’aujourd’hui seuls les parlementaires peuvent engager une telle procédure.
