🏛️VIOLENCES SEXUELLES DANS L’ÉGLISE CATHOLIQUE : DES MOYENS DE LUTTE ENCORE TROP INSUFFISANTS

Intervention de Danièle Obono, le mercredi 16 février, lors de la discussion en commission des Lois sur les suite législatives à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase)
Ce travail n’aurait pas existé sans la longue mobilisation des victimes. Il nous montre l’immense étendue de ce qu’il reste à accomplir en matière de prévention et d’accompagnement des victimes de violences sexuelles au sein de l’Eglise et dans le reste de la société.
Concernant les recommandations du groupe de travail, nous pensons qu’il faut effectivement clarifier le droit afin que disparaissent les divergences dans l’interprétation des règles relatives aux obligations en matière de dénonciation des violences sexuelles sur mineur.
Nous saluons les avancées du débat autour de la justice restaurative, sur laquelle notre groupe avait porté des amendements lors de l’examen de la loi de programmation judiciaire en 2018.
Par ailleurs, si nous entendons que les indemnités de réparations reçues par les victimes puissent être exemptées d’impôt, nous sommes défavorables à ce que les apports au fond d’indemnisation soient défiscalisés, ce qui impliquerait que la collectivité prenne à sa charge une partie de ces réparations dont la seule responsabilité relève de l’Eglise catholique.
La retenue des propos tenus dans le cadre des débats de ce groupe de travail montre également qu’il est possible de traiter de la laïcité, puisqu’il s’agit bien ici d’organiser les rapports entre l’Etat et des institutions religieuses, sans stigmatisation ni instrumentalisation. Gageons que cela serve d’exemple à l’avenir et à propos d’autres confessions.