Intervention de DaniÚle Obono, jeudi 13 janvier 2022, lors de la discussion générale sur la proposition de loi LFI sur la légalisation du cannabis
La prohibition du cannabis est inefficace et contre-productive. PoussĂ©s par la « politique du chiffre », la police est occupĂ©e Ă rĂ©primer de simples consommateurâtrices qui remplissent les prisons tandis que les trafics prospĂšrent. Pour lutter efficacement contre les trafics, il faut lĂ©galiser.
Le texte de lâintervention
Le deuxiĂšme enjeu porte sur lâinefficacitĂ© de la rĂ©pression, qui, comme sâen vante aujourdâhui lâexĂ©cutif, sâexerce essentiellement contre les consommateur·trices.
Depuis les annĂ©es 1990, elle a Ă©tĂ© multipliĂ©e par 7, alors que pour les autres dĂ©lits liĂ©s aux stupĂ©fiants lâaugmentation nâest que de 3 points. Seuls 10% des affaires concernent les trafics.
Cette rĂ©pression nourrit la politique du chiffre et mĂšne Ă un dĂ©voiement de la mission des forces de lâordre. Comme lâexplique le collectif âPolice contre la prohibitionâ: « Câest un dĂ©lit qui est rĂ©solu dĂšs quâil est constatĂ©, câest du 100% de taux dâĂ©lucidation, et ça, câest trĂšs prĂ©cieux pour les chiffres de la dĂ©linquance. 56% de lâactivitĂ© dâinitiative des flics, câest la rĂ©pression de lâusage de drogues, faire vider les poches et mettre en garde Ă vue pour le quart de gramme de shit quâon a au fond de la poche. ». La lutte contre le cannabis mobiliserait ainsi 1 million dâheures de travail des forces de sĂ©curitĂ© par an.
En 2015, 200 000 personnes ont Ă©tĂ© interpellĂ©es pour infraction Ă la lĂ©gislation sur les stupĂ©fiants, soit 50 fois plus quâen 1970 lors de son adoption. Dans plus de 90% des cas, il sâagissait de consommateur·trices de cannabis. 83% ont Ă©tĂ© interpellé·es pour simple usage, 9% pour usage et revente, 6% pour trafic et 2% pour dâautres raisons.
Les 2/3 des affaires dâusage de stupĂ©fiants conduisent Ă une sanction judiciaire. Il nây a pas de laxisme, contrairement Ă ce que disent certains et certaines. En 2013, prĂšs de 57 000 condamnations ont Ă©tĂ© prononcĂ©es dont 72% pour un simple usage ou dĂ©tention-acquisition (59% pour usage simple, 23% pour dĂ©tention-acquisition, 12% pour commerce et transport, 4% pour offre et cession, 2% pour trafic ou autres) soit 33 000 dont 1400 condamnations Ă de la prison ferme. Depuis 10 ans, les chiffres dâincarcĂ©ration se situent autour de 19% de la population dĂ©tenue pour infraction Ă la lĂ©gislation sur les stupĂ©fiants.
Et, pendant ce temps-lĂ , le trafic nâa jamais Ă©tĂ© aussi florissant. En 2018, une Ă©tude de lâInsee estimait Ă 1 milliard dâ⏠par an son chiffre dâaffaires.
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