🏛️🚨 AMENDES ABUSIVES : LE GOUVERNEMENT DISCRIMINE ET STIGMATISE LES JEUNES DES QUARTIERS POPULAIRES

Intervention de Danièle Obono, mardi 11 janvier 2022, lors des questions orales au gouvernement
“Avant on mettait des coups de matraques à nos enfants, aujourd’hui on les matraque à coups d’amendes”. Ce 17 octobre 2021 sur l’esplanade de Belleville, ce témoignage d’une mère de famille rejoint celui de beaucoup d’autres. Toutes constatent le même procédé : des amendes qui arrivent par la poste et accusent leurs enfants de “déversement de liquide insalubre”, “tapage” , “consommation d’alcool sur la voie publique”, ou “dépôt de déchets hors des emplacements autorisés”, sans que les principaux concernés n’aient été verbalisés. Les chiffres sont vertigineux : 5 000, 10 000, jusqu’à 25 000 euros. Un endettement insupportable pour des jeunes, qui voient leur horizon bouché mais aussi pour leurs familles qui se retrouvent prises à la gorge et enfoncées un peu plus dans la précarité.
Ce phénomène n’est pas cantonné au Nord-est parisien mais touche bien l’ensemble des habitant·es de quartiers populaires et majoritairement les jeunes de moins de 25 ans racisé·es. C’est ce qu’a observé la juriste et sociologue, Aline Daillière, qui étudie cette réalité depuis maintenant 4 ans. D’Argenteuil (95) à Saint-Martin-le-Vinoux (38) en passant par Calais (59), ces enquêtes de terrain révèlent ces mêmes motifs de verbalisations, profils et méthodes. Au mois de mai 2020, la procureure de la République d’Evry alertait les autorités locales sur ce phénomène soulignant, je cite : “les verbalisations opérées à distance, parfois de façon successive sans que les contrevenants n’en aient expressément connaissance, sont irrégulières” .
Monsieur le ministre, il y a deux mois, en novembre 2021, je vous adressais une question écrite sur le non-respect du code de procédure pénale qui indique que l’avis et le procès-verbal de contravention doivent être dressés en présence de l’auteur de l’infraction. Question restée sans réponse. Tout comme celle de mars 2021, portant sur le même procédé appliqué aux amendes administrées lors de la première vague pour non respect du port du masque et non-respect du confinement. Ou encore comme celle de juin 2020 sur le même sujet et à laquelle vous avez répondu de manière évasive et partielle.
Juin 2020, mars 2021, novembre 2021… Quand les jeunes français, qui voient aujourd’hui leurs vies mises entre parenthèses, auront-ils le droit d’avoir une réponse sur la légalité d’un phénomène qui brise leur avenir ? Pourquoi tant de mépris toujours à l’égard de ces citoyens et citoyennes, habitants et habitantes des quartiers populaires ? Ou bien, doit-on y entendre de l’embarras, à justifier une procédure tout simplement illégale ? Il faut que ces discriminations cessent !