Le Conseil d’État inflige un revers à CNews

Jeu, set et match ? La chaîne d’information du groupe Canal+ espérait faire annuler une mise en demeure prononcée à son encontre par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Pour CNews, la chaîne de propagande en continue, c’est un revers. En effet, le Conseil d’Etat a rejeté, ce mercredi 16 juin 2021, le recours déposé par la chaîne d’information qui réclamait l’annulation « pour excès de pouvoir » de la décision du régulateur du CSA, ainsi qu’une amende de 10 000 euros.

À l’époque, le 14/10/ 2019, au terme d’un débat portant notamment sur l’immigration, le polémiste Eric Zemmour s’était exprimé au sujet de la colonisation française en Algérie en ces termes : « Quand le général Bugeaud arrive en Algérie, il commence par massacrer les musulmans, et même certains juifs. Eh bien moi, je suis aujourd’hui du côté du général Bugeaud. C’est ça être Français ». Le CSA avait estimé que la chaîne avait contrevenu à ses obligations en matière d’« incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs ou de nationalité ».

Vincent Bolloré considérait à l’inverse que cette mise en demeure était « contraire aux principes de la liberté d’expression », et que les propos du polémiste d’extrême droite relevaient de « l’expression du pluralisme des courants de pensée et d’opinion ». Une grave erreur d’analyse, estime le Conseil d’Etat. Il conforte le CSA, qui reprochait dans le même temps à la chaîne d’avoir manqué à son devoir de maîtrise de l’antenne. Ces propos n’avaient, en effet suscité aucune réaction de la part de la présentatrice, Christine Kelly.

Le CSA avait condamné le 17 mars la chaîne à une amende de 200 000euros pour le même cas de figure. En effet, pendant l’émission du 29 septembre 2020, Éric Zemmour avait qualifié les mineurs étrangers isolés de « voleurs », d’« assassins » et de « violeurs », ajoutant qu’il fallait « les renvoyer ». L’animatrice du débat n’avait pas davantage protesté, manquant une nouvelle fois au devoir de maîtrise de l’antenne. Éric Zemmour, avait saisie lui même le conseil d’état, en vain. Fidèle à sa ligne éditoriale, CNews, a estimé une nouvelle fois que le CSA l’empêchait d’exercer son droit à la liberté d’expression, et avait fait un recours contre cette décision. Le Conseil d’État doit encore trancher.

Plusieurs plaintes avaient été formulées à son encontre, notamment par la Licra et SOS Racisme. Le CSA lui-même avait émis un signalement, se fondant sur l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige une autorité publique à faire connaître un délit dont elle serait au courant. Depuis 2011, l’essayiste proche de l’extrême droite a été condamné à plusieurs reprises pour incitation à la haine raciale ou religieuse. La dernière date de 2020 : il s’était livré à une diatribe anti-musulmans lors de la convention de la droite organisée par Marion Maréchal Le Pen, le 28 septembre 2019.