🏛️⚕️SANTÉ AU TRAVAIL : LA MACRONIE EN POMPIER-PYROMANE (16/02/21)

Interventions de Danièle Obono, mardi 16 février 2021, lors de l’examen en séance de la proposition de loi LReM sur la santé au travail
Après avoir, parmi les nombreux mauvais coups de la loi travail/Pénicaud, fait disparaître les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (​CHSCT), la Macronie tente de se racheter un vernis social à bas prix avec une proposition de loi qui se révèle être une tartufferie de plus.

Garantir la souveraineté des données de santé
Article 13 – Amendement 270
Le traitement de nos données est un élément qui échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. Particulièrement sensibles, les données de santé doivent impérativement rester sur le territoire national et donc être stockées sur un support matériel français.

Stop à l’ubérisation des données personnelles
Article 13 – Amendement 271
L’ubĂ©risation atteint tous les secteurs. En 2017, le laboratoire Servier a dĂ©veloppĂ© un partenariat avec l’entreprise franco-amĂ©ricaine Embleema, nouvellement crĂ©Ă©e, qui propose aux gens d’hĂ©berger en ligne leurs donnĂ©es de santĂ©, et d’eux-mĂŞmes les mettre en vente. Une marchandisation inacceptable !

Protéger les salarié·es contre les abus en matière d’avis d’aptitude/inaptitude
Après article 14 – Amendement 272
L’avis d’aptitude/inaptitude Ă  l’occupation d’un poste ne doit pas ĂŞtre le blanc-seing du patronat pour licencier les salarié·es usé·es, “cassé·es” par leur mĂ©tier.

Rétablir une véritable visite médicale à l’embauche et un suivi régulier des salarié·es
Article 15 – Amendement 273 (prĂ©sentation et rĂ©ponse au ministre)
Il faut rĂ©parer la casse orchestrĂ©e par la loi El Khomri de triste mĂ©moire qui a fragilisĂ© la mĂ©decine du travail. Nous proposons de rĂ©tablir la visite mĂ©dicale d’embauche obligatoire, ses prĂ©rogatives en matière d’attestation d’aptitude et le choix du ou la mĂ©decin par le personnel.

Assurer l’accès à la santé au travail pour les précaires
Article 17 – Amendement 278
La possibilitĂ© offerte aux intĂ©rimaires d’avoir recours au service de prĂ©vention de l’entreprise donneuse d’ordre est une avancĂ©e mais elle est insuffisante. Ce rattachement doit ĂŞtre obligatoire, comme le demande notamment la FĂ©dĂ©ration nationale des accidentĂ©s du travail et des handicapĂ©s (FNATH).