Le 14 janvier 2021, le député Ugo Bernalicis s’exprime en séance publique sur les travaux de la Commission d’enquête qu’il a présidé sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il égrène ainsi les réformes nécessaires pour permettre la réalisation d’une indépendance de la justice au profit des justiciables et des libertés individuelles.
Le rapport ainsi que les auditions sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale :
👉 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cejustice/l15b3296_rapport-enquete#_Toc256000000
👉 http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.independance-du-pouvoir-judiciaire-ce
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