Le 2 octobre 2019, Bastien Lachaud a défendu un amendement visant à protéger les données de bioéthique des français·es, en inscrivant dans la loi une obligation que ces données soient conservées impérativement sur des serveurs français situés en France.
Bastien Lachaud est le co-auteur d’un rapport sur la cyberdéfense, et le rapport, approuvé par la commission de la Défense nationale et des forces armées, comme l’ont rappelé des députés, qui préconisait précisément que les données sensibles soient conservées en France, et sur des serveurs français. Les données de santé sont des données particulièrement sensibles, et doivent être protégées. L’argumentation de la ministre étant que l’amendement étant satisfait, et que l’intention est louable, il semble incongru de ne pas le garantir par la loi.
La majorité a refusé sous des arguments spécieux, et semble faire preuve de pur sectarisme dans le refus de l’amendement, et faire fi de l’expertise d’un député qui a rédigé un rapport précisément sur les sujets de cyberdéfense.
Voir ici le texte de l’amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2243/AN/2322
Voir ici le scrutin public : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2106
Voir ici le rapport sur la cyberdéfense : https://lafranceinsoumise.fr/2018/07/04/presentation-du-rapport-de-la-mission-dinformation-sur-la-cyberdefense/