Outre-mer : une promesse d’égalité rompue (18/09/2019)

18/09/2019 – Discussion générale sur le projet de loi portant compétence judiciaire et éxecution des décisions dans les communautés d’Outre-mer.

Partagez cet article

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur email

Vous avez aimé cet article ?

Recevez tous les mercredi une sélection de nos meilleurs articles.