Proposition de loi , rejetée par le Sénat, et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Muriel Ressiguier a défendu les amendements du groupe, qui ont TOUS été refusés
Proposition de loi , rejetée par le Sénat, et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Muriel Ressiguier a défendu les amendements du groupe, qui ont TOUS été refusés