Politique de confidentialité

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Abonnements couplés

Mise à jour au 28 octobre 2020

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La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à informer les Abonnés (« Vous ») des traitements de leurs données personnelles réalisés dans le cadre de l’Abonnement Couplé aux Publications (les « Traitements de Données ») éditées par les associations « Le Journal de l’Insoumission » et « Données et Arguments à Gauche » (les « Éditeurs ») auquel ces derniers souscrivent sur les Sites de la France Insoumise (la « FI ») et règle le prix de leur souscription auprès de l’Association AC créée à cet effet (« l’Association AC »).

La Politique complète les Conditions Générales d’Abonnement et les termes utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel dans le cadre de la Politique, ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Abonnement.

La FI et l’Association AC agissent en qualité de sous-traitants pour le compte et sur instruction des Éditeurs, eux-mêmes agissant en qualité de responsables conjoints, pour les Traitements de Données relatifs à la gestion de Vos demandes d’information, de Vos souscriptions et règlements à l’Abonnement Couplé. Les Éditeurs agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour les Traitements relatifs à la gestion de la livraison des Publications, au suivi des Abonnés et à l’envoi des lettres d’information.

La Politique a pour objet de Vous expliquer la façon dont les données (les « Données ») que vous fournissez ou qui sont recueillies sont collectées, traitées, conservées, utilisées et partagées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »).

La Politique est susceptible d’être modifiée à tout moment. La version mise à jour sera affichée sur les Sites de la FI et la poursuite de votre navigation vaudra acceptation de ces modifications sauf dans le cas où votre consentement exprès serait requis.

1. QUELLES SONT VOS DONNÉES TRAITÉES ?

Vos Données traitées sont les suivantes :

• Vos Données de connexion telles que votre adresse IP lorsque Vous naviguez sur les Sites et demandez des informations sur l’Abonnement Couplé ;

• Vos Données d’identification telles que le nom, le prénom, l’adresse mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale, lorsque Vous demandez des informations sur l’Abonnement Couplé ; lorsque Vous souscrivez à l’Abonnement Couplé ; pour Vous adresser la Publication, la facturation, la lettre d’information ; pour répondre à Vos sollicitations/réclamations ;

• Vos Données de transaction telles que le détail de Votre Abonnement et Votre adresse de facturation lorsque Vous souscrivez à l’Abonnement Couplé ;

• Vos Données de moyen de paiement telles que Votre numéro de carte bancaire, date de fin de validité de votre carte bancaire et son cryptogramme visuel lorsque Vous procédez au règlement de l’Abonnement Couplé ;

Des Données relatives à votre vie personnelle et professionnelle telles que Vos talents, Votre profession, Votre appartenance syndicale ou encore Votre date de naissance sont également susceptibles d’être traitées dans le cadre de la souscription de Votre Abonnement.

2. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LEGALE VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Vos Données sont traitées pour la bonne exécution de Votre Abonnement Couplé aux fins de :

• Gérer votre souscription et en particulier, Votre commande, Votre facturation, Votre règlement et Vos impayés ;
• Gérer votre livraison des Publications et en particulier, Votre mode de livraison et Vos éventuels retours ;
• Gérer votre suivi Abonné et en particulier, Vos réclamations.

Vos Données sont traitées dans l’intérêt légitime des Éditeurs aux fins de :

• Gérer vos demandes d’information relatives à l’Abonnement Couplé ;
• Vous adressez la lettre d’information relatives aux Publications ;
• Réaliser des statistiques liées aux souscriptions à l’Abonnement Couplé ;
• Mener des enquêtes de satisfaction.

3. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les Éditeurs partagent vos Données avec leurs Services internes en particulier, leurs services livraison, abonnés et informatique ainsi que la FI et l’Association AC, lesquelles les partagent avec leurs Services internes en particulier, leurs services informatiques.

Vos Données sont également partagées avec les sous-traitants chargés de l’hébergement et de la sauvegarde de Vos Données, de Vous adresser des notifications de confirmation de votre souscription à l’Abonnement Couplé, de procéder à la livraison des Publications et de vous adresser les courriers d’information, lesquels adhèrent à la Politique, respectent les mêmes obligations de protection des Données que celles imposées aux Éditeurs et fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Politique et, plus largement, de la Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles.

Vos Données peuvent, enfin, être divulguées aux autorités compétentes pour permettre aux responsables de traitements et/ou aux sous-traitants d’exercer leurs droits conférés par la loi ou pour se conformer à la loi ou à une décision de justice.

4. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DU TERRITOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Aucune de vos Données n’est transférée en dehors du territoire de l’Union Européenne.

5. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos Données sont stockées, selon les Traitements de Données, sur les serveurs sécurisés de la FI, de l’Association AC et des Éditeurs (les « Parties aux Traitements ») pour une période n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles vos Données ont été collectées et traitées conformément aux exigences légales.

Vos Données seront ainsi stockées dans les bases actives de chaque Partie aux Traitements pendant le temps de : (i) pour la FI : Votre navigation et de Votre souscription à l’Abonnement Couplé ; (ii) Pour l’Association AC : l’encaissement de Vos fonds perçus au titre de Votre Abonnement Couplé ; (iii) pour chaque Éditeur : la livraison de Vos Publications, le suivi de Vos réclamations et l’envoi de la lettre d’information et seront irréversiblement supprimées ou rendues anonymes ou archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité à la clôture de votre Abonnement pour quelque cause que ce soit à l’exception de vos Données d’identification, lesquelles seront susceptibles d’être conservées pendant une période de trois (3) ans à compter de la clôture de Votre Abonnement.

Nonobstant ce qui précède, Vos Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque les Parties aux Traitements seront légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour se conformer à la loi, pour établir la preuve de leurs droits ou de Votre Abonnement ou à des fins fiscales, comptables ou d’audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l’expiration des périodes de conservation concernées.

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Les Parties aux Traitements cherchent à garantir la sécurité de vos Données et ont mis en place des mesures de sécurité conformes aux pratiques du secteur pour protéger Vos Données et en limiter l’accès.

En particulier, les Parties aux Traitements ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour minimiser les risques associés à la perte de Vos Données, à l’utilisation abusive, à l’accès non autorisé et à la divulgation non autorisée telles que des mises à jour régulières des serveurs hébergeant vos Données, l’installation d’un pare-feu, un contrôle d’accès direct pour la maintenance grâce à des clés de chiffrement, des sauvegardes de sécurité cryptées avant transfert aux prestataires de sauvegarde, un contrôle d’accès individuel à l’espace d’administration des Données grâce à une double identification, des mots de passe robustes et des permissions distribuées au cas par cas pour les stricts besoins liés aux missions des personnes habilitées.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez des droits suivants sur Vos Données et le Traitement de Vos Données :

• droit d’accès à vos Données ;
• droit de rectifier vos Données inexactes ;
• droit d’effacer vos Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour le respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;
• droit de demander la limitation du traitement de vos Données dans la mesure où vous contestez l’exactitude de vos Données, le traitement est illégal mais Vous vous opposez à l’effacement des Données et demandez la limitation à la place, les Parties au Traitement n’ont plus besoin des Données, mais Vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou ; Vous vous êtes opposé au traitement ;
• le droit de recevoir une copie de vos Données dans un format électronique structuré ou de demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;
• le droit de Vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs liés à votre situation particulière, y compris votre profil, ou à des fins de marketing ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un consentement.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande claire et précise par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Cette demande fera l’objet d’une appréciation par la FI ou d’une redirection vers les services des Éditeurs ou de l’Association AC à même de traiter les demandes relatives à leurs propres traitements. En tout état de cause, Vos demandes seront évaluées au visa des obligations légales des Parties aux Traitements, de leurs obligations contractuelles ou de la poursuite de leurs intérêts légitimes impérieux. Cependant, veuillez noter que le retrait de votre consentement ne compromettra pas la licéité du traitement effectué par le passé. Dans le cas où il ne sera pas fait droit à votre demande, vous seriez informé de ce refus.

Vous pouvez également accéder et mettre à jour vos Données à tout moment en Vous connectant à votre compte personnel sur les Sites et en accédant aux paramètres de votre compte.

8. DES COOKIES ET DES LIENS TIERS SONT-ILS PRÉSENTS SUR LES SITES ?

La FI peut utiliser des Cookies pour collecter certaines de Vos Données dans le cadre de la gestion à l’Abonnement Couplé. Les Cookies sont de petits fichiers texte qui aident votre navigateur à parcourir les sites internet. Le Cookie est généré par les Sites et accepté et traité par le logiciel de votre navigateur. Le Cookie est stocké dans le dossier ou dans le sous dossier de votre navigateur et cela lui permet d’accéder de nouveau au Cookie lorsque Vous revisitez et/ou utilisez les Sites de la FI. Ainsi, votre navigateur utilise les informations stockées dans le Cookie pour simplifier votre navigation sur les Sites de la FI et vous permettre d’accéder plus facilement à votre espace personnel et aux informations relatives à votre souscription à l’Abonnement Couplé, lequel ne nécessite pas votre consentement.

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