20210506 niche FI proportionnelle

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Le député insoumis Alexis Corbière est intervenu lors de la niche FI pour défendre et exprimer la position de La France insoumise visant à intégrer la proportionnelle intégrale lors des élections législatives.

Taxons les profiteurs de crise pour le profit de toutes et tous

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Le 6 mai 2021, dans le cadre de la niche parlementaire de la France insoumise, le député Ugo Bernalicis est intervenu dans le cadre de la discussion générale sur la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise.

Taxons les profiteurs de crise pour le profit de toutes et tous
Dans le cadre de la niche parlementaire de la France insoumise, le député Ugo Bernalicis est intervenu dans le cadre de la discussion générale sur la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise.

Ils sont nombreux à avoir dégagé des profits dans le cadre de la crise de la coronavirus. Le champion hors catégorie a un nom : Amazon. L’action d’Amazon a atteint des records historiques pendant l’épidémie. Son chiffre d’affaires mondial a progressé de 40 % en 2020, son bénéfice a atteint 5,2 milliards de dollars, soit le double de l’année précédente et la fortune de son PDG a augmenté de 24 milliards de dollars durant la période.

Les autres entreprises du numérique ne sont pas en reste ; l’ensemble des GAFAM a vu ses bénéfices progresser de façon spectaculaire. Comme le souligne Oxfam, la majeure partie de ces bénéfices a été reversée à des actionnaires fortunés, aggravant les inégalités mondiales. En France, le rapport de l’Observatoire des multinationales sur les corona-profiteurs du CAC 40 met en exergue les comportements hallucinants des grandes entreprises pendant la crise. Certaines entreprises du CAC 40 ont non seulement perçu des aides publiques directes ou indirectes, non seulement annoncé pour certaines des suppressions d’emplois, mais ont, en plus, augmenté leurs dividendes par rapport à l’année précédente ! E-commerce, industrie pharmaceutique, assurances, grande distribution, agroalimentaire…

La crise vertigineuse que nous connaissons ne laisse aucune place à la complicité avec les entreprises que l’on appelait autrefois « les profiteurs éhontés du malheur national ». Il est de notre devoir d’assurer la répartition des richesses et la justice sociale.

Cette proposition de loi portée par ma collègue Mathilde Panot a pour objectif général de taxer à 50 % le surplus de bénéfices réels réalisés pendant la crise, au regard du résultat sur la même période l’année précédente. Cette taxe s’applique aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.

#LoisFi2021 #ProfiteursDeCrise

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EN MACRONIE, LE RICHE EST UNE ESPÈCE PROTÉGÉE !

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Peu importe que le riche planque son magot au Luxembourg, qu’il détruise la planète et notre avenir, vous restez bienveillant à son égard… comme s’il était une espèce en voie de disparition.
Pour protéger le riche, vous débordez d’imagination. Les millions de pauvres, eux, devront attendre.

Mon intervention sur notre proposition de loi pour taxer les profiteurs de crise.

Crack, drogue, cannabis : que faire face aux trafics ?

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Le mercredi 5 mai 2021, j’étais l’invité de CNews pour parler de la situation de la place Stalingrad à Paris, où le trafic et la consommation de crack sont un problème énorme pour les riverains. J’ai expliqué que la réponse ne pouvait être uniquement sécuritaire et qu’il fallait la penser en terme de santé publique, en luttant contre la dépendance à cette drogue.

Plus largement, j’ai aussi parlé de l’usage des forces de polices dans la lutte contre les trafics de drogue. J’ai appelé à recruter des policiers, mais aussi à légaliser l’usage du cannabis pour libérer des forces de police. J’ai également expliqué qu’il était, sur ce sujet, plus efficace d’utiliser les forces de police à faire de l’enquête et du démantèlement de réseaux plutôt que de faire du flagrant délit.

Enfin, j’ai également parlé de la tribune des généraux factieux publiée dans «Valeurs Actuelles». J’ai expliqué pourquoi elle était problématique et j’ai dénoncé la lenteur du gouvernement à agir et le silence du chef des armées Emmanuel Macron. J’ai rappelé que le devoir des militaires était de servir et d’obéir.

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Je suis pour le développement des jurés populaires dans la justice

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Le 6 mai 2021, le député Ugo Bernalicis intervient dans les débats en Commission des Lois sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire pour défendre un amendement visant à développer le recours au juré populaires.

Alors que le gouvernement montre une défiance à l’égard de jurés, je suis avec mon groupe parlementaire pour le développement des jurés populaires en matière pénale (tribunaux correctionnels et de police), et civile (les tribunaux de commerce).

En effet, pour reprendre les conclusions du rapport remis en 2014 à la ministre de la justice, les premières expérimentation menées indiquaient les bienfaits de cette association décisionnelle des citoyens (http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/1_1_Rapport_bilan_experimentation_citoyens_assesseurs.pdf) « Nous avons, en premier lieu, constaté que globalement, la présence de citoyens assesseurs à la formation de jugement n’a pas modifié la jurisprudence antérieure des juridictions correctionnelles. Notamment, aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères. Les appréciations recueillies sur ce point vont, selon les ressorts, soit dans le sens de la neutralité la plus complète, soit dans le sens d’une moindre sévérité en raison de l’empathie que les citoyens assesseurs pourraient manifester à l’endroit de certains prévenus, une fois que leur a été révélée leur histoire personnelle”. Le rapport ajoute même : “l’image de la justice s’en est trouvée considérablement améliorée auprès des citoyens assesseurs que nous avons rencontrés. A quelques rares exceptions près, tous nous ont dit qu’ils avaient découvert avec beaucoup d’intérêt une justice humaine et attentive. Ils ont dans leur immense majorité fait savoir qu’ils étaient désireux de poursuivre leur collaboration avec l’institution judiciaire.”.

Ces éléments montrent une meilleure appropriation démocratique et populaire de la justice.

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Encadrer l’enquête préliminaire oui, mais pas pour bâcler le traitement judiciaire !

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Le 5 mai 2021, le député Ugo Bernalicis intervient dans les débats en Commission des Lois sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire pour défendre un amendement visant à encadrer les enquêtes préliminaires.

Il met en garde contre les écueils du dispositif retenu par le Gouvernement qui fait peser un risque de thrombose de l’instruction en imposant des délais impératifs pour clôturer l’enquête. Le député défend au contraire la mise en place d’un contrôle extérieur effectué par un juge du siège de la proportionnalité du cadre de l’enquête préliminaire.

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Filmer les audiences doit être un service public pas un enjeu aux mains des chaînes télé

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Le 5 lai 2021, le député Ugo Bernalicis intervient sur le projet de loi confiance dans l’institution judiciaire. Il exprime son point de vue sur le débat concernant la captation et la diffusion des audiences.

Le sujet est sensible et très clairement les professionnels de la justice ne sont pas tous d’accord. Ugo Bernalicis se prononce favorable à l’idée, car elle participe à un objectif de contrôle, de publicité et d’éducation sur le fonctionnement de la justice.

Cependant, les débats ont pu montrer que le député ne partage pas le dispositif présenté par le garde des Sceaux. Son projet fait entrer les chaînes télé dans le dispositif et je suis persuadé qu’il est illusoire de croire qu’un cahier des charges contraignant pourra permettre de remplir les missions de services publics que l’on souhaite. D’autre part le projet du Gouvernement, fait peser un risque trop important sur les parties en cause dans le procès, en particulier concernant le droit à l’oubli.

Ugo Bernalicis prône pour sa part que ce soit le ministère de la Justice qui maîtrise l’entièreté du dispositif et d’ailleurs qu’un bureau au sein de l’administration centrale soit en charge de réceptionner les captations et de les retravailler afin de les diffuser sur le site du ministère.

Il faut ainsi :
– subordonner l’enregistrement à l’accord préalable des parties, que l’audience soit publique ou non publique.
– garantir l’effectivité de la non-identification des personnes au cours d’un procès sur le temps long en procédant préalablement à toute diffusion au floutage des visages et des voix. Les dispositifs contemporains de floutage sont suffisamment développés pour permettre une qualité d’écoute et de visionnage.
– prévoir la diffusion au minimum un an après que l’affaire a été définitivement jugée.
– diffuser au moyen d’une page dédiée sur le site internet du ministère de la Justice sur le modèle des diffusions des débats parlementaires sur les sites internet de l’Assemblée nationale et du Sénat.
– prévoir que la diffusion doit valoriser la diversité des audiences, afin de ne pas se focaliser sur le procès pénal qui peut être instrumentalisé à des fins politiciennes.

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RSA aux – de 25 ans | « Quelle folie de leur refuser le droit à ne pas être misérable ! »

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La déclaration des droits de l’homme mentionne pour tous le droit à « des moyens convenables d’existence », et cette dimension sociale est le socle de nos principes républicains. Il est indécent que l’Assemblée nationale, si prompte quand il s’agit de faire des cadeaux aux ultras riches, se refuse à étendre le RSA aux moins de 25 ans.

Retrouvez l’intervention de Clémentine Autain en faveur de l’extension aux jeunes du RSA, à l’occasion de la niche parlementaire de la France Insoumise.

N’hésitez pas à relayer la vidéo pour que le message circule !

Niche FI : « Redonnons la parole aux citoyens ! » – Réponse d’Alexis Corbière aux orateurs de groupe

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Lors des débats parlementaires de la proposition de loi de La France insoumise visant à instaurer un système de parrainages citoyens lors de l’élection présidentielle, le rapporteur Alexis Corbière a répondu aux orateurs des différents groupes parlementaires.
Il a notamment rappelé que cette proposition de loi permettrait de redonner la parole aux citoyens et donc de redonner sa souveraineté au peuple.