🏛️ UNE GARANTIE D’EMPLOI POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE (06/05/21)

Discussion générale et examen des articles de la proposition de loi LFI pour une garantie d’emploi, jeudi 6 mai 2021 en séance de l’Assemblée

Lutte contre le chômage : le gouvernement n’est pas à la hauteur de la tâche
Discussion générale
La garantie d’emploi s’inscrit dans une politique audacieuse et non orthodoxe dont l’objectif est le plein emploi et qui permettra d’en finir avec le chômage de masse et de longue durée.

La garantie d’emploi : un nouveau progrès social
Avant l’article 1, amendement 22
L’expérimentation Territoire zéro chômeurs de longue durée fonctionne si bien qu’elle a été étendue partiellement. C’est un début mais l’urgence sociale réclame cet engagement de l’État envers tous·tes les chômeur·ses de longue durée et sur tout le territoire.

La garantie d’emploi créera des millions d’emploi verts
Article 1, amendement 23
La relance de l’activité économique doit passer par la bifurcation écologique. Face aux carences du secteur marchand, l’Etat doit prendre le relai. Nous proposons que la nature « verte » des emplois créés par la garantie d’emploi soit inscrite dans le texte.

Un dispositif qui s’appuie sur toutes les collectivités territoriales
Article 1, amendement 24
La garantie d’emploi s’appuie sur toutes les collectivités territoriales : les régions pour la mise en oeuvre du service public de l’emploi, les départements et les communes pour leur connaissance fine des besoins locaux qui feront le succès du dispositif

La garantie d’emploi répond aux besoins locaux
Article 2, amendement 26
Accessible à toute personne privée d’emploi depuis plus de 6 mois, le dispositif prend en compte à la fois les compétences et aspirations du ou de la candidate, mais aussi les besoins exprimés localement.

Garantie d’emploi : un contrat de travail de droit commun
Article 2, amendement 30
Tout contrat de travail conclu dans le cadre de ce dispositif devra porter la mention « contrat de droit opposable ».

La garantie d’emploi comme droit opposable
Article 2, amendement 32
Le droit à l’emploi doit être un droit opposable. A ce titre toute personne injustement lésée doit pouvoir former un recours contre l’Etat.

Les missions du Conseil national de la garantie d’emploi
Article 3, amendement 33
Le Conseil national de la garantie d’emploi aura la responsabilité de la bonne application du dispositif, pratiquera des audit de conformité et remettra un rapport annuel au Parlement sur la stratégie déployée et les perspectives futures.

En 2022, nous établirons la garantie d’emploi et engagerons la bifurcation
Si la majorité parlementaire rejette la proposition, la France Insoumise reste déterminée à atteindre l’objectif du plein emploi par la relance de l’activité et la bifurcation écologique et solidaire. RDV en 2022 !