Discussion générale et examen des articles de la proposition de loi LFI pour une garantie d’emploi, jeudi 6 mai 2021 en séance de l’Assemblée
Lutte contre le chômage : le gouvernement n’est pas à la hauteur de la tâche
Discussion générale
La garantie d’emploi s’inscrit dans une politique audacieuse et non orthodoxe dont l’objectif est le plein emploi et qui permettra d’en finir avec le chômage de masse et de longue durée.
La garantie d’emploi : un nouveau progrès social
Avant l’article 1, amendement 22
L’expĂ©rimentation Territoire zĂ©ro chĂ´meurs de longue durĂ©e fonctionne si bien qu’elle a Ă©tĂ© Ă©tendue partiellement. C’est un dĂ©but mais l’urgence sociale rĂ©clame cet engagement de l’État envers tous·tes les chĂ´meur·ses de longue durĂ©e et sur tout le territoire.
La garantie d’emploi créera des millions d’emploi verts
Article 1, amendement 23
La relance de l’activitĂ© Ă©conomique doit passer par la bifurcation Ă©cologique. Face aux carences du secteur marchand, l’Etat doit prendre le relai. Nous proposons que la nature « verte » des emplois crĂ©Ă©s par la garantie d’emploi soit inscrite dans le texte.
Un dispositif qui s’appuie sur toutes les collectivités territoriales
Article 1, amendement 24
La garantie d’emploi s’appuie sur toutes les collectivitĂ©s territoriales : les rĂ©gions pour la mise en oeuvre du service public de l’emploi, les dĂ©partements et les communes pour leur connaissance fine des besoins locaux qui feront le succès du dispositif
La garantie d’emploi répond aux besoins locaux
Article 2, amendement 26
Accessible Ă toute personne privĂ©e d’emploi depuis plus de 6 mois, le dispositif prend en compte Ă la fois les compĂ©tences et aspirations du ou de la candidate, mais aussi les besoins exprimĂ©s localement.
Garantie d’emploi : un contrat de travail de droit commun
Article 2, amendement 30
Tout contrat de travail conclu dans le cadre de ce dispositif devra porter la mention « contrat de droit opposable ».
La garantie d’emploi comme droit opposable
Article 2, amendement 32
Le droit Ă l’emploi doit ĂŞtre un droit opposable. A ce titre toute personne injustement lĂ©sĂ©e doit pouvoir former un recours contre l’Etat.
Les missions du Conseil national de la garantie d’emploi
Article 3, amendement 33
Le Conseil national de la garantie d’emploi aura la responsabilitĂ© de la bonne application du dispositif, pratiquera des audit de conformitĂ© et remettra un rapport annuel au Parlement sur la stratĂ©gie dĂ©ployĂ©e et les perspectives futures.
En 2022, nous établirons la garantie d’emploi et engagerons la bifurcation
Si la majoritĂ© parlementaire rejette la proposition, la France Insoumise reste dĂ©terminĂ©e Ă atteindre l’objectif du plein emploi par la relance de l’activitĂ© et la bifurcation Ă©cologique et solidaire. RDV en 2022 !
