Censure de l’article 24 de la loi sécurité globale : victoire pour la démocratie !

Il semble que Macron et son gouvernement aient trouvé une limite à leur pouvoir sans partage. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré le sulfureux article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, celui-là même qui avait mis le feu aux poudres en souhaitant interdire de filmer les forces de l’ordre en intervention sous le fallacieux prétexte de protéger leur vie privée.

Le tollé que cette proposition de loi avait suscité des dizaines de manifestations partout dans le pays et une levée de boucliers des associations défendant les libertés publiques.

Les Sages ont retoqué l’article en question estimant que le législateur n’avait pas assez précisément défini les contours des « éléments constitutifs de l’infraction contestée » et que dès lors l’article « méconnaissait le principe de la légalité des délits et des peines ».

Il est heureux que le Conseil constitutionnel se soit ainsi érigé en dernier rempart face à l’autoritarisme macronien et cette disposition scandaleuse et attentatoire aux libertés les plus fondamentales des citoyens.

La France insoumise s’est félicitée de cette décision à travers un communiqué. Le mouvement politique fondé par Jean-Luc Mélenchon avait, avec des députés d’autres groupes, fait un recours contre ce texte liberticide le 20 avril dernier et le député insoumis Ugo Bernalicis a présenté ses arguments devant le Conseil.

Par Anis Belaala.