Notre proposition de loi pour créer un domaine public commun dans les arts et la culture

Retrouvez la présentation de la proposition de loi portée par Michel Larive et Sabine Rubin instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture. Elle propose également que le domaine public commun qu’elle institue, contribue à financer la protection sociale et la création des professions […]

Retrouvez la présentation de la proposition de loi portée par Michel Larive et Sabine Rubin instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture. Elle propose également que le domaine public commun qu’elle institue, contribue à financer la protection sociale et la création des professions créatives qui ne bénéficient pas actuellement du régime des intermittent.es du spectacle, sous la forme de la création d’un nouveau régime d’indemnisation du chômage à négocier entre ces professions artistiques et ceux qui commercialisent sa création.

Plus d’informations sur : https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-2021/ppl-domaine-public-commun-arts-culture/

Vous pouvez également retrouver un entretien de L’insoumission avec Michel Larive sur le sujet : https://linsoumission.fr/2021/04/23/michel-larive-proposition-de-loi-pour-la-culture/

Retrouvez toutes les propositions de notre niche parlementaire 2021 sur : https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-2021/

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