🏛️⚕️SANTÉ AU TRAVAIL : LA MACRONIE EN POMPIER-PYROMANE (16/02/21)

Interventions de Danièle Obono, mardi 16 février 2021, lors de l’examen en séance de la proposition de loi LReM sur la santé au travail
Après avoir, parmi les nombreux mauvais coups de la loi travail/Pénicaud, fait disparaître les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (​CHSCT), la Macronie tente de se racheter un vernis social à bas prix avec une proposition de loi qui se révèle être une tartufferie de plus.

Garantir la souveraineté des données de santé
Article 13 – Amendement 270
Le traitement de nos données est un élément qui échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. Particulièrement sensibles, les données de santé doivent impérativement rester sur le territoire national et donc être stockées sur un support matériel français.

Stop à l’ubérisation des données personnelles
Article 13 – Amendement 271
L’ubérisation atteint tous les secteurs. En 2017, le laboratoire Servier a développé un partenariat avec l’entreprise franco-américaine Embleema, nouvellement créée, qui propose aux gens d’héberger en ligne leurs données de santé, et d’eux-mêmes les mettre en vente. Une marchandisation inacceptable !

Protéger les salarié·es contre les abus en matière d’avis d’aptitude/inaptitude
Après article 14 – Amendement 272
L’avis d’aptitude/inaptitude à l’occupation d’un poste ne doit pas être le blanc-seing du patronat pour licencier les salarié·es usé·es, “cassé·es” par leur métier.

Rétablir une véritable visite médicale à l’embauche et un suivi régulier des salarié·es
Article 15 – Amendement 273 (présentation et réponse au ministre)
Il faut réparer la casse orchestrée par la loi El Khomri de triste mémoire qui a fragilisé la médecine du travail. Nous proposons de rétablir la visite médicale d’embauche obligatoire, ses prérogatives en matière d’attestation d’aptitude et le choix du ou la médecin par le personnel.

Assurer l’accès à la santé au travail pour les précaires
Article 17 – Amendement 278
La possibilité offerte aux intérimaires d’avoir recours au service de prévention de l’entreprise donneuse d’ordre est une avancée mais elle est insuffisante. Ce rattachement doit être obligatoire, comme le demande notamment la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH).