Indépendance de la Justice : présentation du rapport de la Commission d’enquête par Ugo Bernalicis

A l’issu de l’adoption du rapport de la Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, le président Ugo Bernalicis présente les principales recommandations visant à garantir à chaque justiciable une justice indépendante de tout pouvoir et toute influence.

Pendant 6 mois, la Commission d’enquête a procédé à une 50aine d’auditions, lui permettant de recueillir l’avis de tous les acteurs – magistrats, greffiers, justiciables, auxiliaires de justice, policiers et gendarmes, ministres.

Didier Paris, député en marche a rendu un rapport formulant 41 propositions.
Le groupe parlementaire de la France insoumise partage une partie des constats et propositions proposée par ce rapport, mais a tenu à apporter une contribution d’une 60aine de pages et de 63 propositions.

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